Lutte contre les dérives sectaires

Les personnes concernées sont le plus souvent en situation de vulnérabilité, voire sous emprise. Leur libre arbitre est donc déjà altéré. Deuxième question, où est la liberté individuelle, quand on se livre totalement à un pseudo-praticien ?

La liberté s'arrête toujours là où commence celle des autres ; cela est valable pour toutes les libertés dont nous venons de parler.

Chers collègues, ce texte est destiné aux victimes, à leur famille et à ceux qui ont souffert. Il ne réparera pas leur traumatisme, qui restera gravé à vie dans leur chair, mais il leur permettra d'obtenir une reconnaissance et d'éviter que d'autres tombent aux mains de ces marchands de peurs. Ce texte est inédit et essentiel ; s'il dérange, j...

Monsieur Delaporte, je vais émettre un avis défavorable sur votre amendement car il est déjà pleinement satisfait. Au-delà, je voudrais dire ma déception pour les victimes et pour leurs parents : ils demeureront victimes de ces personnes qui leur conseillent avec beaucoup de grandiloquence, de grands mots techniques, d'arrêter les traitements.

À aucun moment, nous n'avons pensé à ces personnes qui souffrent et qui continueront de mourir parce que nous ne sommes pas allés au bout de ce texte. Je trouve cela absolument scandaleux !

Madame K /Bidi, si j'ai répondu rapidement à M. Delaporte sur son amendement, c'est qu'il était satisfait et que je le savais de mon avis sur l'article 4.

Je viens de dire que c'est parce qu'il est satisfait. Mais nous n'en sommes plus là et M. Delaporte ne me contredira pas. Nous avons décidé de ne pas parler des amendements dont vous ne vouliez pas parler : nous vous plions à votre vote.

En outre, je ne vous culpabilise pas madame, j'énonce des réalités. Si vous aviez vu les victimes pendant les auditions, si vous aviez entendu – comme cela m'est arrivé – un homme pleurer un frère qui a abandonné sa chimiothérapie en pensant qu'un jus de citron allait ressouder ses cellules et le guérir ,

Il s'agit d'un amendement de cohérence légistique. L'article sur la Miviludes était intégré dans un chapitre de la loi dite About-Picard. Je propose de créer un nouveau chapitre dédié.

Comme je l'avais dit en commission, l'appellation « administration » est générique et ne préjuge pas de la forme que prendra l'entité. En revanche, consacrer dans la loi le caractère interministériel de la Miviludes, qui correspond à la réalité de son fonctionnement, me semble pertinent. Avis favorable. Je vous invite en conséquence à retirer l...

La Miviludes doit non seulement lutter contre les dérives sectaires mais aussi les prévenir. C'est essentiel et même prioritaire. Je suis défavorable à ce que nous supprimions cette précision.

La notion de phénomène sectaire est employée par la Miviludes. La supprimer rendrait le texte incohérent. La Miviludes doit étudier les phénomènes sectaires et non uniquement les mouvements. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je partage bien sûr votre objectif. Si la Miviludes s'attelle déjà à cette mission, l'indiquer noir sur blanc dans la loi peut avoir une vertu, ne serait-ce que celle d'envoyer un signal fort. Depuis plusieurs années, nous constatons en effet que les modalités des dérives sectaires évoluent, av...

Je ne crois pas qu'il appartienne à la Miviludes de dresser la liste des personnes morales condamnées pour abus de faiblesse ou sujétion. D'une part, ce sujet relève du ministère de la justice – contrairement à celui-ci, la Miviludes n'a pas nécessairement connaissance de toutes les affaires. D'autre part, les personnes morales que vous visez ...

Vous souhaitez que l'action de coordination qu'exerce la Miviludes en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires respecte la liberté de conscience. Or c'est déjà le cas et le texte l'indique puisqu'il y est expressément fait mention du respect des libertés publiques. J'ajoute que votre amendement laisserait penser que la li...

Le problème que vous soulevez est, bien sûr, crucial. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il se trouve au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, qui prévoit notamment des formations et une action de sensibilisation destinées aux personnels de l'éducation nationale ; une action spécifique pour lutter contre le...

Sur le principe, votre amendement me semble satisfait. Par ailleurs, puisqu'il fera l'objet d'un scrutin public, je prends le temps de faire deux observations. D'une part, les avantages fiscaux au titre des dons ne financent pas les mouvements sectaires. Ce ne sont pas ces derniers qui bénéficient de ces avantages fiscaux mais les personnes qu...

Je tiens à préciser à M. Saulignac que ma réponse portait plus particulièrement sur le deuxième paragraphe de l'exposé sommaire de son amendement.

Je vous rejoins sur l'intérêt d'évoquer la formation professionnelle. En revanche, je ne pense pas qu'il faille modifier les missions attribuées à la Miviludes parce que celle-ci peut déjà informer et sensibiliser sur les risques de dérives sectaires, quel que soit le domaine concerné. Elle dispose d'ailleurs, vous le notez dans l'exposé sommai...

Mon avis sur cet amendement vaudra également pour plusieurs amendements qui vont suivre, rédigés dans le même esprit. Nous avons eu ce débat en commission et j'ai indiqué que je partageais évidemment l'objectif poursuivi, mais je répète que ces amendements sont satisfaits : d'une part, les agents de l'éducation nationale, de la PMI et de la sa...