Plein emploi
(Article 2)

Je rebondis d'abord sur les propos de Mme Bergantz : vous allez bien, au MODEM ? En commission, chers collègues, vous avez défendu l'idée que les quinze heures formaient une base qui n'avait pas de fondements sérieux, et qu'il fallait plutôt créer les conditions de la progressivité. Mais la magie de la parade nuptiale vous amène à oublier cette...

Ce n'est pas très sérieux : au-delà de la présente discussion sur les droits et les devoirs, il existait une autre voie de passage.

Je pensais que la question des sanctions ferait l'objet de l'article 3. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes.

Je serai court, car je sens M. le rapporteur plein d'allant pour donner la position de la commission et répondre aux collègues

Pôle emploi est devenu un repère pour les usagers du service public de l'emploi : faisons œuvre utile en renforçant ses missions, comme le suivi des entreprises et la lutte contre le non-recours. Il sera toujours possible de nommer France Travail le réseau réunissant l'ensemble des acteurs : cela garantira un équilibre entre le discours du Prés...

Ces amendements font consensus, puisqu'ils ont été déposés par différents groupes. Il serait de bon aloi de les retenir.

Vous estimez qu'il n'y a pas lieu de les retenir parce qu'ils sont satisfaits. On peut aussi considérer que, puisqu'ils relèvent de l'évidence, qu'ils émanent de tous les bancs de l'Assemblée et qu'ils contribueront à la réussite collective des dispositifs que vous instaurez, il est opportun de les retenir.

Ces amendements ont été déposés par plusieurs groupes de la NUPES et par le groupe Les Républicains, et sont similaires à des amendements précédents déposés par le groupe Rassemblement national. Nous pouvons nous accorder sur le fait qu'il est nécessaire d'apporter des précisions à propos de l'accueil. Vous avez raison, monsieur le rapporteur,...

L'amendement, travaillé avec la CFDT, vise à préciser la part de contrôle aléatoire. On en a débattu en commission, mais rien n'est prévu pour savoir comment sera déterminée cette part, le risque étant d'en laisser l'appréciation à chaque organisme chargé du suivi des allocataires. Pour que le dispositif soit efficace, nous proposons une règle ...

Nous arrivons à l'article 2 et nous attendons la révélation : verrons-nous une fumée blanche ? La majorité relative a-t-elle réussi à convaincre le groupe Les Républicains de voter ce texte ? En effet, c'est cet article qui prévoit de soumettre le versement du RSA à certaines conditions ; depuis l'examen du texte au Sénat, nos collègues Les Ré...

Pourquoi considérons-nous que les quinze heures d'activité ne correspondent pas à la réalité ? Il ne s'agit pas de dogmatisme – il doit y avoir une forme d'engagement réciproque, même si nous aurions préféré qu'il soit libre et consenti, et non automatique. Vous faites le choix inverse. Dont acte. Mais ces dispositions ne sont techniquement pa...

Il s'agit, à l'alinéa 5, après le mot : « réciproque », d'ajouter les mots : « librement débattu ». Nous en avons déjà longuement discuté, mais j'insisterai sur le fait qu'il n'est pas question à nos yeux de laisser penser que les professionnels imposeraient, parce qu'ils le voudraient, un parcours que l'allocataire ne souhaiterait pas. Il doit...

La proposition que nous formulons dans cet amendement pourra apparaître d'ordre sémantique, mais elle nous semble intéressante à défendre d'un point de vue pragmatique. Tout le monde cherche à assurer aux allocataires un accompagnement dans la durée. Au lieu du « référent unique » du texte actuel, il nous paraît plus conforme à la réalité du te...

Affirmer que cela représente un danger, cher Paul Christophe, n'est pas sérieux. Cela ne correspond en rien à ce que j'ai dit. Nous en discutions avec plusieurs de mes collègues, je crois au rôle que peut jouer le référent principal en tant qu'interlocuteur pivot entre la personne accompagnée et une multiplicité d'acteurs. Plus grave, vous ave...

Il me semble donc plus juste de parler de référent principal plutôt que de référent unique. Je suis en désaccord profond avec votre argumentation, qui est en décalage avec la réalité.

J'entends nos collègues du groupe Les Républicains affirmer que le RSA n'est pas toujours subi, mais parfois choisi. Pour vous, le vrai sujet réside donc dans le mérite, dans le travail et dans les fruits que l'on tire de son travail. Il faudrait donc poser la question des salaires, plutôt que celle du RSA. Par ailleurs, les propos de M. Turqu...

Or quinze heures d'activité, ce n'est pas quinze heures d'accompagnement. L'activité n'est pas de l'accompagnement ! Vous voulez imposer une conditionnalité – c'est votre liberté –, mais nous vous répondons : cela ne marchera pas.

Certains députés sont philosophiquement opposés à votre démarche, mais au-delà de la philosophie, nous affirmons que cela ne marchera pas. Vous prenez l'exemple du CEJ, mais près de la moitié des 330 000 jeunes signataires n'ont pas atteint les quinze heures hebdomadaires ! Je le répète : les quinze heures ne fonctionneront pas. Vous n'êtes pa...

Nous avons choisi de sous-amender un amendement que nous n'approuvons pas afin de nous inviter à la noce entre la majorité et le groupe Les Républicains. Je me permettrai cependant de signaler à nos collègues de la majorité qu'ils se retrouvent dans un mariage forcé.

Ce texte, fruit d'âpres négociations en coulisses, est plus dur que celui que vous avez voté en commission.