Plein emploi
(Article 2)

Certains ont défendu la progressivité du texte. Je ne vois rien qui s'en approche de près ou de loin dans l'amendement coécrit qui nous est soumis ! Et vous allez déployer des efforts considérables pour essayer de nous prouver le contraire ! Nous tenterons donc, au travers de nos sous-amendements, d'apporter les garanties les plus élémentaires...

Depuis le début de l'examen, on voltige, parlant tantôt de quinze heures, tantôt de vingt heures. Nous proposons enfin de clarifier, en précisant que la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA ne peut dépasser les quinze heures. Nous ne sommes pas favorables au principe de l'activité mais il faut bien encadrer cette disposition et fixer...

Vous choisissez de conditionner le versement du RSA à l'accomplissement d'heures d'activité pour, soi-disant, favoriser le retour à l'emploi de l'allocataire. Admettons que vous soyez de bonne foi. L'objet de notre sous-amendement est simple : si au bout d'une durée d'un an, renouvelable une fois, l'allocataire n'a pas trouvé d'emploi, la duré...

Nous ne voterons pas le sous-amendement n° 1854 du Gouvernement, qui vise à « assurer la collégialité de la décision ». Nous proposons, pour notre part, de préciser que la collégialité sera permise par des équipes pluridisciplinaires départementales, afin d'y voir clair. Puisque l'adoption probable de l'amendement de M. Juvin fera tomber certa...

Si, comme l'annoncent notamment le rapporteur et le Gouvernement, le référent disposera d'une liberté d'appréciation et établira le dialogue nécessaire avec l'allocataire, il faut lui permettre d'exempter celui-ci d'heures d'activité, pour prendre en compte sa situation personnelle. Avec cet amendement de noces, ne faites pas des heures d'acti...