Industrie verte

Je vais aller à l'essentiel, puisque tout le monde est pressé de voter, le suspense restant entier. Si je devais résumer ce texte à la manière de ma grand-mère, je dirais : « Il n'y a pas de quoi se lever la nuit mais il n'y a rien de méchant ». Qu'en est-il de la promesse du Gouvernement de déployer une stratégie en trois temps ? Pour ce qui e...

Une ambition politique trouve sa traduction dans les moyens qui lui sont affectés. Avant l'affectation des moyens, il n'y a que des slogans, des phrases et de la communication politique. À ce stade, et avant l'examen de quelques mesures de financement, nous nous trouvons dans l'expectative. Il y aura le crédit d'impôt, renvoyé au projet loi de ...

Il s'agit d'augmenter la part d'assurance vie consacrée aux PME et aux ETI, de manière à leur offrir des possibilités financières importantes. Pour que ce ne soit pas trop brutal, nous proposons une augmentation progressive, de 0,2 % par an. Cette masse d'épargne représente une source de financement intéressante pour la transition écologique.

Je serai bref, car nos collègues ont déjà exprimé nos réserves sur cet article. Il doit être supprimé car la procédure qu'il prévoit confisquera la capacité d'agir des collectivités. Je suis tenté d'aller jusqu'à dire qu'elle signe une tendance à la centralisation qui ne me semble pas de bon goût. Pour qu'un projet soit acceptable, que la vol...

Parce que je crains de n'être pas écouté longtemps, je m'efforcerai d'être bref, en vous souhaitant d'abord de bonnes vacances.

Permettez-moi de vous dire deux ou trois choses. La première, c'est que nous considérons, au sein du groupe LIOT, que la volonté affichée par le Gouvernement d'engager la réindustrialisation de la France va dans le bon sens. N'ayons pas un regard caricatural : il y a déjà des résultats indéniables, qui permettent à la France d'afficher sa compé...

Déposé par notre collègue Pancher et élaboré avec la Fédération nationale des travaux publics, il vise à faciliter la présentation de variantes environnementales. Une telle mesure correspond parfaitement à ce qui est préconisé par l'agenda 2030 et par le plan national pour des achats durables du Gouvernement. Tout naturellement, j'imagine que l...

Monsieur le ministre délégué, si, de bonne foi, vous jugez l'idée originale, vous pouvez sous-amender pour garantir que la mesure ne va pas trop loin.

Sans vouloir être provocateur, j'observe qu'à l'exception de quelques dispositions relatives à la commande publique, le texte ne contient pas grand-chose en matière de verdissement.

Si vous voulez laisser à la postérité ne serait-ce que l'ombre d'un signe montrant que le texte a contribué au verdissement, il faut prendre des mesures concrètes, comme le soutien à la filière du rétrofit. À plusieurs reprises depuis le début de l'après-midi, en répondant à divers amendements, vous avez dit, en substance : « Vous avez raison, ...

Certains ont défendu ce matin le principe du casseur-payeur ; je voudrais revenir à celui du pollueur-payeur, que je crois chère à tout le monde ici. Derrière un amendement un peu technique, il y a une réalité qu'il est essentiel de prendre en compte. Concrètement, le système assurantiel obligatoire actuel est inopérant. C'est pourquoi le Gouve...

Le sujet des friches est transverse et donne l'occasion à chacun de s'exprimer. Les friches sont nombreuses dans le territoire du Nord, d'où je viens, mais aussi dans d'autres territoires de France. J'ai en tête celles d'Akers, de Sambre et Meuse ou d'Usinor. Je le dis clairement : l'objection du ministre délégué, selon laquelle le système que ...

Mais il faut s'en donner les moyens ! Le présent amendement nous permettrait de créer un mécanisme garantissant la disponisibilité de fonds pour cela. Oui, cela coûterait cher, mais c'est le prix à payer pour que chacun prenne ses responsabilités.

Il permettra sans doute au Gouvernement ou à Mme la rapporteure de confirmer que les installations nucléaires et éoliennes restent concernées par l'obligation de garantie financière, afin d'éviter les mauvaises surprises.

Le groupe LIOT n'étant pas revanchard, nous retirons l'amendement n° 638. Nous sommes néanmoins très déçus du sort réservé au précédent, monsieur le ministre délégué.

Nous proposons d'imposer de nouvelles règles aux entreprises concernant l'exportation de métaux stratégiques à partir de 2025, afin de limiter les importations de ces matériaux et d'en favoriser le recyclage. Il faut économiser ces ressources.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 34 qui prévoit que les sanctions peuvent être infligées dans les trois ans suivant le constat du transfert illicite de déchets. Nous considérons que ce délai est trop court, voire arbitraire. Il faut que l'administration dispose d'un délai suffisant pour engager les éventuelles poursuites.

Afin de prendre en compte la réponse de Mme la rapporteure, et d'éviter un caractère imprescriptible, l'amendement vise à allonger le délai que nous évoquions précédemment de trois à cinq ans. Madame la rapporteure, je ne doute pas qu'avec la sagesse qui vous caractérise, vous serez d'accord.

Certains projets font l'objet d'une évaluation environnementale, d'autres non. Une troisième famille de projets relève de l'examen au cas par cas. Les critères qui déterminent si l'évaluation est nécessaire sont définis dans la directive européenne du 16 avril 2014 modifiant la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projet...

Ce sous-amendement que nous avons déposé à l'initiative de Charles de Courson fait écho à la discussion commencée hier, dans laquelle nous contestions le mirage sémantique que représente l'expression « industrie verte ». Nous considérons que le vrai sujet réside dans la capacité à verdir l'ensemble du champ industriel. Par conséquent, nous souh...