Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 prévoit de délivre...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet également au Parlement, dans les mêmes délais, un rapport d’évaluation sur l’impact de la vidéosurveillance algorithmique en termes énergétique et environnemental. Il comprend une analyse du cycle de vie des technologies utilisées. » Exposé sommaire : Les technologies aya...

I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : « droits », supprimer les mots : « , ou, lorsque cette information...

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « correspond à la durée de l’évènement ». Exposé sommaire : La durée de l’autorisation n’est pas précisée dans la rédaction du présent projet de loi. Il n’y a aucune raison pour que la durée de l’autorisation excède la durée de l’événement. Avec cet amendement, il est donc précisé qu...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : La billetterie nominative, infalsifiable et dématérialisée ne répond pas à l’objectif de sécurité de l’ordre public, risque d’être contre-productive (allongement des files d’attentes, dépendance technologique pouvant être à l’origine de troubles comme cela a été le cas lors de de la...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1^er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des évènements liés aux Jeux olympiques et paralympiques, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés à l’article L. 2251‑1 du code des transpor...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « essentielles » le mot : « précises ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « signaler, », insérer les mots : « en incluant la méthodologie et le choix des critères permettant la caractérisation, les spécifications précises de l’apprentissa...

Le premier alinéa de l’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sporti...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le collectif handicap. Les personnes en situation de handicap ne do...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions du présent alinéa, l’accès des journalistes à tout ou partie des établissements et installations désignées par le décret mentionné ci-dessus n’est pas soumis à cette autorisation lors de la préparation de l’événement concerné. » Exposé sommaire : Les journalistes...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour les véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro ...

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « accompagnant », insérer les mots : « et en contrôlant ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est associée à cet accompagnement et à ce contrôle. » Exposé sommaire : La CNIL est le garant de la protection...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Très souvent, les règle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté au Sénat pose de lourdes questions en termes de proportionnalité des peines et d’équilibre général. Ce régime d’exception applicable aux supporters n’est justifié par aucun élément sérieux. Cet amendement en propose donc la suppression. Force est de constater que cet article relève...