Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Benjamin Dirx sur ce dossier

286 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4210C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 00...

05/11/2023 — Amendement N° 4154C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. – Le 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Une synthèse des travaux menés par les opérateurs de l’État pour évaluer l’ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement. « À cette fin...

03/11/2023 — Amendement N° 4050C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Le Gac, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...

À la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « huit ». Exposé sommaire : L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) au travail indépendant a été mise en place par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre ...

03/11/2023 — Amendement N° 4049C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’expérimentation « contra...

03/11/2023 — Amendement N° 3965C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Belhamiti, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Le titre III du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L. 12 quater. – Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l’Institution nationale ...

03/11/2023 — Amendement N° 3964C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Valence, M. Pierre Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code général des collectivités territor...

03/11/2023 — Amendement N° 3963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

03/11/2023 — Amendement N° 3914C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Errante, Mme Hai, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs100 000 0000
Transformation publique00
I...

02/11/2023 — Amendement N° 3697C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° 3696C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Le titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : Autonomie fiscale « Art. L. 1117‑1. – Pour chaque catégorie de collectivités, l’autonomie fiscale est définie comme le rapport entre, d’une part, le montant des i...

02/11/2023 — Amendement N° 3695C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Pierre Cazeneuve, M. Valence, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriale...

02/11/2023 — Amendement N° 3693C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Après le 22° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’e...

02/11/2023 — Amendement N° 3692C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes15 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

02/11/2023 — Amendement N° 3689C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements03 000 000
Concours spécifiques et administration00

02/11/2023 — Amendement N° 3673C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer09 000 000
Conditions de vie outre-mer9 000 0000
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE

02/11/2023 — Amendement N° 3622C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3621C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0700 000
Conditions de vie outre-mer700 0000
TOTAUX700 000700 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3350C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, Mme Vignon, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements03 000 000
Concours spécifiques et administration00