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Les interventions de Benjamin Dirx sur ce dossier

286 amendements trouvés


13/12/2023 — Amendement N° CF3 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Rejeté)
M. Dirx

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du 5° après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708 du code général des impôts ». II. – Après l’alinéa 49, insérer ...

07/11/2023 — Amendement N° 4760C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M...

I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa de l’article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 815‑1 », sont insérés les mots : « et à l’exclusion de la situation dans laquelle elle perçoit des revenus issus d’une activité professionnelle ou à caractère pr...

07/11/2023 — Amendement N° 4686C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Studer, M. Maillard, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4674C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Valence, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme...

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code général des collectivités territor...

07/11/2023 — Amendement N° 4671C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ferracci, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental3 000 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX3 000 000<...

07/11/2023 — Amendement N° 4580C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Amiel, Mme Hai, M. Giraud, M. Abad, M. Adam, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Ghomi, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4557C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4483C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Calvez, Mme Riotton, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M...

Après le 6° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis - Un rapport sur l’impact du budget sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport présente : a) les principales dépenses, y compris les dépenses fiscales, dédiées à l’égali...

06/11/2023 — Amendement N° 4480C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Hai, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs55 000 0000
Transformation publique00
In...

06/11/2023 — Amendement N° 4477C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vuilletet, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3 500 0000
Concours spécifiques et administration00

06/11/2023 — Amendement N° 4451C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

06/11/2023 — Amendement N° 4446C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, ...

Après le 22° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupa...

06/11/2023 — Amendement N° 4436C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche soient réalisées en dehors de l’Union européenne. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapp...

06/11/2023 — Amendement N° 4435C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Jean-René Cazeneuve, M. Valence, M. Royer-Perreaut, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Le Gac, Mme Lemoine, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2113‑20 est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du II sont supprimés ; 2° Le II bis est abrogé. II. – Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 2113‑22 sont supprimés. III. – L’article L. 2113‑22‑1 est ainsi modifié : 1° Le...

06/11/2023 — Amendement N° 4434C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture8 000 0000
Paysage...

06/11/2023 — Amendement N° 4433C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental500 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX500 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4211C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE...