Questions orales sans débat

Ma question concerne le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), censée refléter les dynamiques démographiques. Ces dernières années, certaines communes observent une croissance démographique significative liée à l'accroissement du nombre de logements, indispensable compte tenu des difficultés à se loger. Pourtant, la population...

Je vous remercie et constate que je ne suis pas la seule à avoir rencontré ce problème. Je vais me renseigner sur ce groupe de travail et j'attends de votre part un retour sur leurs propositions. Les communes en croissance démographique devraient connaître une progression plus rapide de leur DGF.

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite vous interroger sur l'éligibilité des étudiants bénéficiaires de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, au sein des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (Eespig), aux dispositifs d'aide à la mobilité internationale. Les EE...

Merci pour votre réponse, madame la ministre, mais je persiste à soutenir l'intégration de tous les étudiants boursiers dans un parcours international, conformément à la volonté du Président de la République d'offrir aux jeunes la possibilité d'étudier à l'étranger. Je ne comprends pas pourquoi, selon le choix de leur parcours d'enseignement su...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, et concerne la défiscalisation des dons des agriculteurs et producteurs aux associations d'utilité publique. Ces personnes, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, font face à une situation absurd...

Je vous remercie pour cette réponse complexe et riche en informations. Je vais me renseigner, mais j'ai tout de même l'impression qu'il y a une différence entre les agriculteurs constitués en société, qui paient par conséquent l'impôt sur les sociétés et peuvent déduire une part de leurs dons de ce dernier, et les particuliers ou agriculteurs s...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention et concerne les délais et la simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du comité régional de l'investissement en santé (Cris). Pour rappel, depuis sa mise en place, le Ségur de l'investissement a octroyé des fonds importants destinés à l'amélioratio...

Je suis enchantée d'apprendre qu'un point d'étape, qui était attendu, aura lieu mi-avril. Les soignants ont besoin de soutien et d'accompagnement afin de voir le projet avancer. Ils ont hâte de recevoir une autorisation formelle et de voir les étapes se succéder. Je serai donc satisfaite si le CHV obtient l'accord à la mi-avril.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; elle concerne le nombre insuffisant de postes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) numérique et sciences informatiques (NSI). La réforme du baccalauréat général et technologique, conduite en 2019 par le précédent min...

Je remercie Mme la ministre déléguée pour ces informations. Le nombre de postes augmente en effet, mais il part de tellement bas qu'il faudrait accélérer cette croissance. Aujourd'hui, la spécialité NSI n'est pas proposée dans tous les lycées. Vous l'avez dit : pour cette matière nouvelle, 100 % des places ont été pourvues, parce que les candi...