Discussion des articles

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue l’offre de soutien à domicile déployée dans les quartiers politique de la ville, territoires particulièrement à risque d’isolement des personnes âgées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette demande de rapport par une évaluation particulière d...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue les pistes de développement d’un réseau public d’aide et de soins à domicile. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette demande de rapport par l'étude d'une feuille de route développant un réseau public d'aide et de soins à domicile. Face à la p...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue les pistes de revalorisation des métiers et rémunérations de l’ensemble des professionnels du grand-âge à domicile, et notamment par la refonte des grilles de qualification et de rémunération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de compléter cette demande d...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport évalue la création d’un guichet unique de proximité relatif à la perte d’autonomie à l’attention des usagers comme des professionnels, regroupant les acteurs du territoire chargés de la prise en charge. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport établit une feuille de route visant à instaurer un service public de la dépendance. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette demande de rapport par l'étude d'une feuille de route visant à instaurer un service public de la dépendance. Le capitalisme in...

À la quatrième phrase, après le mot : « domicile », insérer les mots : « et des auxiliaires de vie sociale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de préciser la rédaction en ajoutant la mention des auxiliaires de vie sociale. Aux cotés des agents et des aides à domicile, les auxiliaires de vie sociale représentent 16 % de...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport formule également des propositions sur les modes de compensation aux pertes de salaire pour les proches aidants. Le rapport évalue l’impact d’une mise en place d’un niveau de remplacement du salaire à hauteur de 75 % pour le montant de l’allocation journalière du proche aidant...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport réalise également un état des lieux de la gestion des aides à domicile en milieu rural. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous sollicitons la remise d'un rapport dressant un état des lieux des besoins financiers de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR). Aujourd'hui, l'ADMR...

L’article L. 3121‑18 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat de travail d’une aide à domicile, hors embauche par un particulier employeur, ne peut prévoir une durée journalière de travail inférieure à trois heures, sauf sur demande expresse du salarié. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons ...

L’article L. 3121‑18 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat de travail d’une aide à domicile, hors embauche par un particulier employeur, ne peut prévoir une durée journalière de travail inférieure à quatre heures, sauf sur demande expresse du salarié. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette instance comprend parmi ses membres des délégués du Défenseur des droits. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons apporter des garanties sur la composition de l'instance départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette instance comprend parmi ses membres des représentants du secteur médico-social ainsi que des délégués du Défenseur des droits. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons apporter des garanties sur la composition de l'instance départementale de recueil et de suivi des signalem...

L’article L. 1111‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un guide de la personne de confiance est remis après chaque désignation d’une personne de confiance. Le contenu de ce guide et les modalités de diffusion sont définis par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'établir un guid...

Rédiger ainsi le titre : « portant diverses mesures sur l’autonomie ne pouvant pallier l’abandon du projet de loi sur le grand-âge » Exposé sommaire : Le bilan d’Emmanuel Macron en matière de grand âge est désastreux : loi cadre toujours promise et abandonnée, création d’une 5e branche vide de la Sécurité sociale, maltraitance institutionnal...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des tutelles et curatelles en termes de fonctionnement, suivi, et contrôle afin de garantir le bien vieillir. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous sollicitons un rapport sur l'état des tutelles et curatel...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des tutelles et curatelles en termes de fonctionnement, suivi, et contrôle afin de garantir le bien vieillir. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous sollicitons un rapport sur l'état des tutelles et curatelle...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes exerçant dans le cadre de services mentionnés à l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles et les personnes exerçant auprès des établissements mentionnés à l’article au 6° du I de l’article L. 312‑1 du même code sont concernées par la carte professionnelle établ...

Supprimer l'alinéa 3 de l'article 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le gage de cette proposition de loi. Une augmentation de l’imposition du tabac ne constitue en rien un modèle durable de financement de la dépendance et du grand âge. Le bilan d’Emmanuel Macron en matière de grand âge est désastreux : loi ca...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le gage de cette proposition de loi. Une augmentation de l’imposition du tabac ne constitue en rien un modèle durable de financement de la dépendance et du grand âge. Le bilan d’Emmanuel Macron en matière de grand âge est désastreux : loi cadre toujours pro...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le gage de cette proposition de loi. Une augmentation de l’imposition du tabac ne constitue en rien un modèle durable de financement de la dépendance et du grand âge. Le bilan d’Emmanuel Macron en matière de grand âge est désastreux : loi cadre toujours pro...