Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

Substituer aux mots : « carburants opérationnels » les mots : « énergies opérationnelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination d...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sauf en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachables du service, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la présomption de « faute personnelle du militaire » en ce qui concerne l’indemnisati...

Au début du premier alinéa de l’article L. 513‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « Le ministre compétent peut décider que » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que tout militaire décédé dans l’accomplissement de ses missions soit automatiquement d...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. Ce rapport fera l’objet d’un examen par la commission de la...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, s’assure de la création d’une force d’intervention des Nations unies en réponse aux catastrophes climatiques. Ce faisant, la France prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégiqu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appels d'offres de marché sur la fourniture des ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la direction générale de la sécurité extérieure soit dotée de 25 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’inscrit dans la lignée des propos d...

Après le mot : « particulière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une ...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les conséquences d’une augmentation des températures humides en Guyane à horizon 2050 et 2070 et sur la capacité de la France à se projeter et à accéder à l’...

Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Infrastructures d’accueil pour A400-M sur la base d’Orléans-Bricy. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et ...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

CP, en M€ courants	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Montant provisionné	350	350	350	350	250	35... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN310 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La loi de programmation militaire prévoit 35 millions d’euros investis au profit du premier régiment de tirailleurs, 20 millions d’euros investis pour le régiment de marche du Tchad, 692 millions d’euros investis pour la base aérienne 125, 830 millions d’euros investis dans les infrastructures mil... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN511 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN351 au texte N° 1033 - Article 27 (Retiré) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... À l’alinéa 4, substituer aux mots : « services de l’État » les mots : « militaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI - NUPES souhaite supprimer la mention des « services de l’État » pour la remplacer par l’expression « les militaires ». Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ambigüité découlant de l’exp... Voir tout l'amendement     20 21 22 23 24 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org