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Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
461 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN352 au texte N° 1033 - Article 29 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la référence : « L. 1333‑2 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’u...
