Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Après l’année : « 2030 », supprimer la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de supprimer la mention de l’objectif artificiel de « porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % ». Indicateur artificiel, celui-ci est contraire au bon sens, qui commande de bâtir un bu...

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « administratives », insérer les mots : « , notamment pour les porteurs de maladies ou blessures psychiques définies aux 1° à 4° de l’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, en ouvrant le droit à la pension aux bénéficiaires qui établiront le...

À l’alinéa 54, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 5 de cet article. Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces ""compléments"" au budget. Tout au plus, il arrivait à la so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la vingt-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 40 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectant pas c...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du service national universel du rapport annexé. En effet, le SNU est un dispositif mal conçu et inutile. La précarité étudiante ronge les universités, des classes sont fermées dans les éco...

À l’alinéa 52, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

Supprimer l’article 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la suppression de cet article, et, par conséquent, du rapport annexé dont il est l’objet. Notre groupe parlementaire désapprouve le rapport annexé, composé d’une vingtaine de pages. La LPM annonce des investissements de 413 milliards, mais ...

À la cinquième colonne de la dix-huitième ligne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 1345 » le nombre : « 1610 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une cible de 1610 véhicules Griffon d'ici 2030 Le gouvernement souhaite réduire drastiquement la cible des Griffon à l'horizon 2030. Or ces véhicu...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Les commandes publiques sont organisées en veillant à ne pas créer de pause dans les chaînes de productions des industries de défense et, en conséquence, à se prémunir de conséquences négatives pour la BITD et les finances publiques. À titre d’exemple, les livraisons d’Albatros doivent s’effectue...

Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite assurer des coopérations mutuellement bénéfiques avec, en particulier, des États francophon...

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une import...

Le 2° de l’article L. 4141.1-1 du code de la défense est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la 2e section des généraux (2S). Ce dispositif appartient à l’ancien monde. Créée par Louis-Phillipe afin de disposer de généraux en cas d’une levée en masse, cette idée est obsolète. En effet, si la...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « recomplètement », insérer les mots : « au sein de l’armée française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’inscrire annuellement, les crédits de financement pour les cessions et le remplacement du matériel cédé à l’Ukraine au programme 552 di...

À l’alinéa 38, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

I. À l’alinéa 28, après le mot : « être », insérer les mots : « nommés et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « conditions », insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encadrer la nomination et l’avancement des réservistes spécialistes en cohérence avec leur...

Après la seconde occurrence du mot : « protection », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur les « enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense » » La loi de programmation militaire doit servir d’outil décrivant les...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyber et la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapport fera l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale e...