Programmation militaire 2024-2030

Nous proposons de mettre fin à une aberration historique. Créée par Louis-Philippe, la 2e section des généraux (2S) existe encore bien que le système soit obsolète et fonctionne mal. Sur les 5 000 généraux que compte la 2S, cinquante seulement sont rappelés chaque année. Cette incongruité a un coût pour les finances publiqu...

En fin de compte, vous nous donnez raison, mais en proposant une autre option. L'armée de 2023 n'est plus l'armée de la France de Louis-Philippe.

Au XIXe siècle, un général de 67 ans pouvait être rappelé, parce que les règles de la guerre n'avaient guère évolué entretemps ; aujourd'hui, un général de 67 ans n'atteindrait pas le niveau de compétences exigé. En cas de besoin, nous aurions intérêt à faire monter en grade des colonels brillants – ils sont pléthore – plut...

Monsieur le rapporteur, que vous soyez défavorable à l'amendement, cela peut se comprendre ; que vous utilisiez l'avis du Conseil d'État pour vous justifier alors que vous vous en contrefichez sur une multitude d'autres sujets, c'est un peu fort de café.

Je suis ravi de vous entendre dire qu'une personne qui aurait eu accès aux contrats opérationnels ne pourra pas travailler pour une entreprise étrangère ou pour une autre puissance. Toutefois, c'est contradictoire avec ce que vous nous avez dit lors de l'examen du rapport annexé. Vous nous reprochiez de ne pas avoir amendé les contrats opératio...

Il n'est ici pas question de désinformation, mais bien d'un militaire qui livrerait des informations pouvant porter atteinte à l'honneur et à la réputation de l'État. Cela laisse penser que nos armées – donc l'État lui-même – pourraient avoir commis des actions déshonorantes ; or je n'ose penser qu'elles pourraient ne pas respecter le droit int...

À moins de penser que nos armées auraient en effet commis des actes déshonorants, je ne vois pas l'intérêt d'un tel amendement.

Monsieur le rapporteur, je pense que plutôt que de donner un avis défavorable à nos amendements, vous entendiez demander leur retrait, étant donné que vous avez intégré dans votre amendement une idée que nous avions émise en commission.

Je suis ravi que vous ayez jugé notre proposition intéressante au point de la reprendre à votre compte. Nous allons donc retirer nos amendements au profit du vôtre.

Je vous remercie pour vos explications, monsieur le ministre. Le dispositif de l'amendement n° 998 est très clair ; il concerne bien sûr les énergies opérationnelles. Nous savons en effet que le secteur énergétique va connaître des évolutions et que nous ne pouvons pas présager de l'avenir. Le projet de loi de programmation militaire nous engag...

Le ministre et ses conseillers ont dû planifier les embauches, puisque les crédits nécessaires pour les sept prochaines années ont été programmés. Autant les inscrire dans le marbre de la loi, d'autant que le dernier alinéa de l'article prévoit une certaine souplesse dans la réalisation ou la répartition de ces embauches. Inscrivons donc les ob...

Monsieur le rapporteur, selon vous, le tableau qui figure dans nos amendements ne serait pas complet. Est-ce à dire que les prévisions vont au-delà du chiffre total que nous avons reporté de 6 300 postes supplémentaires ? Si c'est le cas, pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre ré...

Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Vous vous êtes récemment qualifié de puriste. La loi ne doit certes pas être bavarde, mais elle doit être précise. Si la souplesse concerne uniquement la répartition des effectifs, écrivons-le noir sur blanc. Les députés Socialistes et de La France insoumise ne sont pas les seuls à être suspicieu...

Il est évident que le ministère des armées doit faire preuve d'une ferme volonté en matière d'égalité professionnelle. Permettez-moi de revenir sur l'amendement précédent. Monsieur le ministre, c'est la deuxième fois que votre propre majorité vous désavoue. Le rejet des amendements n° 1205 et 1206 confirme ce que nous disions, c'est-à-dire que...

est tel qu'elle vote contre l'avis du ministre et du Conseil d'État. C'est la deuxième fois lors de l'examen de cette LPM ; la première fois, vous avez dû par la suite sous-amender un autre amendement pour réintégrer la proposition que vous aviez rejetée car elle avait été déposée par le groupe La France insoumise ! La rédaction de l'article 6...

Je profite de la reprise de la séance pour, après une semaine d'examen du texte, saluer l'ensemble des fonctionnaires de l'Assemblée nationale, qui fournissent un travail exemplaire et nous permettent de tenir nos débats.

Dans l'esprit de l'article 35 de la Constitution, le présent amendement vise à ce que le Parlement soit informé et éclairé par un débat annuel sur les opérations extérieures (Opex). Nous demandons également que les rapports sur les opérations lui soient transmis lorsque, malheureusement, surviennent des décès en opération.

J'adresse une pensée toute particulière à Mme Pascale Lauze, directrice adjointe au sein de la direction de la séance, qui prend sa retraite aujourd'hui.

Pour en revenir à l'amendement, je me propose de vous en donner lecture, car chaque mot compte et que, d'une certaine manière, il résume en quelques lignes, l'ensemble de notre doctrine. Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 61 du rapport annexé : « Il convient de penser un modèle de défense indépendant de l'Otan » – je suis prêt, ici, à acc...

Nous ne pouvons qu'être favorables à de telles études, pour toutes les raisons qui ont été évoquées et parce que ces bâtiments pourraient être utiles dans la gestion des crises liées aux bouleversements climatiques. Toutefois, nous nous interrogeons sur le choix de préciser le chiffre de quatre bâtiments dans le texte de l'amendement. Dans que...