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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier
28 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 1019 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, trois menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut être composé de protéine...
03/04/2023 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 1019 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut être composé de protéin...
03/04/2023 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
M. Caron
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, trois menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végé...
03/04/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Caron
Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les co...
03/04/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
M. Caron
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – La prime alimentaire exceptionnelle prévue au I du présent article est complétée par un crédit d’impôt, à hauteur de 30 euros par animal et par mois. Ce crédit d’impôt est octroyé à tous les ménages bénéficiaires des dispositions prévues au I du présent article, et qui peuvent jus...
03/04/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Caron
I. – L’article L. 266‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « II. Une cotisation au titre de la sécurité sociale alimentaire est instaurée, selon un barème progressif. Elle donne lieu à un crédit d’imp...
03/04/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
Le programme d’orientations scientifiques de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement visant à accélérer les transitions agroécologique et alimentaire intègre une mission intitulée « alimentation 2050 », consacrée à la transition de l’agriculture vers une agriculture d’origine végétale, et vers le d...
03/04/2023 — Amendement N° 81 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
Les aides au financement de la Caisse des dépôts et des consignations sont orientées vers les projets concourant à la transition de l’agriculture vers une agriculture d’origine végétale, et vers le développement de nouvelles habitudes alimentaires, respectueuses de l’environnement et du bien-être animal. Exposé sommaire : Cet amendement cherc...
03/04/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
I. – En vue de compenser la réduction de consommation de produits fromagers dans les établissements scolaires, le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives végétales aux produits fromagers conventionnels tels que les fromages végétaux est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement des charges au...
03/04/2023 — Amendement N° 79 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
I. – En vue de compenser la réduction de consommation de produits carnés dans les établissements scolaires, le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives aux produits carnés tels que les produits de viande végétale et les produits de viande cultivée est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement ...
03/04/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Caron
I.– À partir du 1er septembre 2023, afin d’encourager le choix du consommateur vers une alimentation durable tout en satisfaisant aux exigences de transparence relative aux informations de provenance des produits alimentaires carnés et de bonne information des consommateurs, l’étiquetage des denrées alimentaires carnées préemballées ...
03/04/2023 — Amendement N° 77 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire. Exposé sommaire : Par cet amen...
03/04/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 111‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑7. – Les enfants et adolescents présentant un régime alimentaire particulier ne découlant pas d’une allergie, d’une intolérance alimentaire ou d’un prob...
03/04/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Caron
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 50 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser les objectif...
03/04/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 70 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser les objectif...
03/04/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
M. Caron
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines vég...
03/04/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 50 %. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propos...
03/04/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1019 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 111‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑7. – Les enfants et adolescents présentant un régime alimentaire particulier ne découlant pas d’une allergie, d’une intolérance alimentaire ou d’un prob...
03/04/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés. « II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fo...
03/04/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 1019 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après le livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre II ter ainsi rédigé : « Livre II ter « Lutte contre les aliments cancérigènes « Chapitre unique « Art. L. 3233‑1. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes...
