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Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 3 avril 2023 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1019
Après l'article 3 (consulter les débats)
Après le livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre II ter ainsi rédigé :
« Livre II ter
« Lutte contre les aliments cancérigènes
« Chapitre unique
« Art. L. 3233‑1. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes transformées, les produits de charcuterie destinés à la consommation humaine, doivent, pour être commercialisés, comporter sur la face avant de leur emballage, de manière visible et occupant au minimum 20 % de cette surface, la mention « Contient des additifs nitrés, provoque des cancers » dès lors qu’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
« 1° Ils relèvent des codes SH16010099 et SH16024190 de la nomenclature douanière ;
« 2° Ils contiennent des additifs nitrés tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, y compris des extraits végétaux nitrés ;
« 3° Ils sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d’instaurer un étiquetage spécifique «Contient des additifs nitrés, provoque des cancers » ayant pour double fonction, d’identifier les produits contenant des additifs nitrés, y compris des extraits végétaux nitrés tels les bouillons de légumes, et d’informer le consommateur sur les risques sanitaires liés à la consommation de ces produits notamment sur l’augmentation du risque de cancer.
En plus d’être un droit fondamental pour tous les citoyens, cette information pourrait constituer un levier efficace pour faire changer les pratiques de consommations. L’exemple de la mise en place du Nutriscore est très éclairant sur ce point, d’après Santé Publique France, en 2020, 57 % de la population a ainsi déclaré avoir changer au moins une de leurs habitudes d’achat du fait de l’application de cette mesure, et ce chiffre est en progression constante .
L'avis de l'ANSES de juillet 2022 a confirmé le lien entre cancer et exposition aux nitrites dans les viandes transformées. Pour protéger la santé des Français, notre groupe demande l'interdiction des additifs nitrés, et propose cet amendement de repli jusqu'à ce que cette interdiction soit mise en oeuvre. Il est urgent de prendre des mesures législatives pour réduire la consommation de produits contenants des additifs nitrés dans leur composition et pour mettre fin à l’utilisation de ces additifs dans l’alimentation.
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