Projet de loi de finances pour 2023

Je me fonde sur l'article 70 et l'article 100. Dimanche, un homme politique a déclaré que nous allions déclencher le 49.3 lundi. Nous sommes mardi, il est vingt-trois heures vingt-trois : nous sommes toujours en train de débattre et la majorité est toujours prête à continuer à débattre. Et c'est un sujet qui nous importe !

Comme M. le ministre délégué, je suis particulièrement étonnée que ces rappels au règlement interviennent, comme cela a déjà été le cas vendredi par deux fois, au moment même où nous discutons du monde rural et du monde agricole. Nous, dans la majorité, nous défendons les agriculteurs et les viticulteurs et nous entendons bien continuer à le fa...

Il se fonde sur les articles 54 et 100 de notre règlement. J'ai l'impression que certains feignent légèrement l'étonnement. Je n'ai pas entendu un seul député de l'opposition dire qu'il était prêt à voter demain le budget – quoi qu'il y ait dans le texte.

…se dire qu'il y a une Constitution, et qu'elle donne les moyens au Gouvernement de doter notre pays d'un budget. On peut aussi aspirer à une autre République que celle-ci. Mais, en attendant, nous sommes sous la Ve République et nous prenons nos responsabilités. Les débats se déroulent. Qu'auriez-vous dit dans le cas cont...

Vous auriez été les premiers à dénoncer une grande brutalité de la part du Gouvernement et de la majorité ! Les débats ont eu lieu. Nous allons désormais agir, de façon responsable, et conserver les dispositions pertinentes, conformément à la ligne directrice que les Français ont choisie : ni taxes, ni impôts supplémentaires, pas de déficit au-...

Je le présente au nom de notre collègue Didier Martin. Dans la continuité de la promulgation de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui a ouvert la PMA – procréation médicalement assistée – à toutes les femmes, nous souhaitons exonérer du droit d'enregistrement les actes de reconnaissance de filiation établis dans le cadre d'une te...

…qui doit bien évidemment être tenu. Sur ce sujet, il n'y a pas d'enjeu en matière d'inégalités.

Il s'agit juste, tout simplement, de faire en sorte que ceux qui ont travaillé tout au long de leur vie puissent transmettre le fruit de leur travail, car il s'agit d'une préoccupation majeure pour tous les parents et les grands-parents : savoir quels sont le capital et le patrimoine qu'ils pourront transmettre à leurs enfants et à leurs petits...

Tel doit être le point de départ de notre réflexion sur les successions et les donations : il faut réformer pour faciliter les donations, notamment pour ceux dont le patrimoine se situe autour de la moyenne – le patrimoine moyen des Français est de 240 000 euros, le patrimoine médian de 120 000 euros. Ne nous laissons pas affoler par des chiffr...

Le message de mon groupe est clair. Oui, nous sommes attachés à la responsabilité budgétaire, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas instaurer ces mesures aujourd'hui, sauf si nous assumions la dette et le déficit qui en résulteraient, ce dont nous ne voulons pas. Oui, nous tiendrons notre engagement de campagne, qui est important po...

Nous sommes parfois interpellés sur l'utilité des débats parlementaires. Je crois qu'ils peuvent éclairer l'ensemble de celles et ceux qui y participent et que, sur le sujet qui nous occupe, notre groupe peut faire œuvre utile en votant cet amendement.