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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° CL13 au texte N° 759 - Titre (Adopté)
Mme Bergé
Après le mot : « aggravées », supprimer la fin du titre de la proposition. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/02/2023 — Amendement N° CL14 au texte N° 759 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé
Après le mot : « pénal, », rédiger ainsi la fin de cet article : « les références : « , 222‑12, 222‑14, » sont remplacées par le mot : « à ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
