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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 759
Amendement N° CL14 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Bergé.
Après le mot :
« pénal, »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« les références : « , 222‑12, 222‑14, » sont remplacées par le mot : « à ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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