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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 759
Amendement N° CL13 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Bergé.
Après le mot :
« aggravées »,
supprimer la fin du titre de la proposition.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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