Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier

19 amendements trouvés

07/11/2022 — Amendement N° 602 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré)
M. Haddad, M. Gassilloud, M. Anglade, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

05/11/2022 — Amendement N° 587 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

05/11/2022 — Amendement N° 460 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ang...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’éne...

05/11/2022 — Amendement N° 449 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

La dernière colonne du tableau du troisième alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée : 1° À la trente-cinquième ligne, le montant : « 299 000 » est remplacé par le montant : « 270 000 » ; 2° À la trente-sixième ligne, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : ...

27/07/2022 — Amendement N° 23S au texte N° 17 - Article 8 (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et milita...

25/07/2022 — Amendement N° 6S au texte N° 17 - Article 4 ter (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : « 1° Leur épargne brute au 31 décembre 2021 représentait moins de 10 % de leurs recettes réelles de fonctionnement...

23/07/2022 — Amendement N° 1088 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté)
Mme Bergé, M. Bataillon, les membres du groupe Renaissance

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
France Télévisions
(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
France Télévisions
(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

22/07/2022 — Amendement N° 1052 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance

I. – Par dérogation à la première phrase du 19° de l’article 81 du code général des impôts, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurant émis du 1er septembre 2022...

20/07/2022 — Amendement N° 974 au texte N° 17 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé, M. Bataillon, les membres du groupe Renaissance

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 29 les deux alinéas suivants : « b) Le 2° du 1 est ainsi rédigé : « 2° En recettes : les recettes du compte proviennent d’une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée déterminée chaque année par la loi de ...

18/07/2022 — Amendement N° 914 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Ferracci, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance

I. – Par dérogation au titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, le salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou ...

18/07/2022 — Amendement N° 913 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Zulesi, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance

I. – Au second alinéa du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 600 € » est remplacé par le montant : « 800 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre...

18/07/2022 — Amendement N° 910 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance

I. – Par dérogation aux dispositions du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, pour l’imposition des revenus des années 2022 et 2023, l’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydro...

18/07/2022 — Amendement N° 909 au texte N° 17 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bergé, M. Bataillon, les membres du groupe Renaissance

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 28 à 31 les trois alinéas suivants : « a) Après le mot : « recettes », la fin du 2° du 1 est ainsi rédigée : « : une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée déterminée chaque année en loi de finances. » ; « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

15/07/2022 — Amendement N° 166 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Marcangeli, M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassar...

I. – Après le II de l’article 81 quater du code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – La limite annuelle est égale à 7 500 euros lorsque les rémunérations, majorations et éléments de rémunérations prévus au I, versés à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le ...

09/07/2022 — Amendement N° CF255 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance

I. – Après le II de l’article 81 quater du code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – La limite annuelle est égale à 7 500 euros lorsque les rémunérations, majorations et éléments de rémunérations prévus au I, versés à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le ...