Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de modifier la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg, pour exiger une rétrocession fiscale de l’impôt engendré par les travailleurs frontaliers français, à hauteur de 3,5 % ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	80 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1575C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1357C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 40 000 000 Livre et industries culturelles 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 40 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 3 000 000 Augmentation des objectifs de part de marché des ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN91C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE185C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC475C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 3 200 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1771C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1638C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC312C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 10 000 000 Plan de lutte contre les réductions de services ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC508C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     80 81 82 83 84 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0