Programmation militaire 2024-2030
(Article 4)

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au troisième alinéa précise également les conditions d’âge et compétences pour la nomination et la promotion des réservistes spécialistes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encadrer l’avancement des réservistes spécialistes en cohérence ave...

À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres et » les mots : « indépendante, non alignée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une définition de la politique étrangère de la France qui serait fondée sur le concept flou de « puissance d’équilibres », mal défini et peu compréhens...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « national » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’épithète « national ». En effet, l’écriture originale laisse penser à une opposition entre « territoire national » et « Outre-mer ». Les outre-mer étant p...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Le budget d’études pour le futur hélicoptère de combat, successeur du Tigre, est garanti. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État garantisse en programmation le successeur de l’hélicoptère de combat Tigre.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de l’inflation sur le financement des armées et étudiant l’opportunité de présenter une clause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, en assurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesures ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport...

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque « patch » ne sont pas décomptées éventuellement dans ...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « en Indopacifique » les mots : « dans les océans Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite se référer à des concepts géographiques identifiés et identifiables – l’océan Pacifique et l’océan Indien – qui sont définis clai...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant d’identifier les bases françaises les plus exposées et les plus vulnérables aux changements climatiques à venir. » Exposé sommaire : Par cet amendem...

À l’alinéa 48, substituer au montant : « 5 Md€ » le montant : « 5,4 Md€ ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d’euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cette phrase aussi obscure que contraire à l'essence même de la programmation. Il s'agit d'une phrase "obscure" et "envisageant la non-réalisation des objectifs fixés" par le ministère des armées en matière de politique salariale. Ces mo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES...

À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 160 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothétique char...

Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Respect des délais de livraison des infrastructures d’accueil pour le futur système de lutte anti-mine SLAM-F. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État respecte les délais de livraison auxquels il s’était engag...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 20 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur générale de la sécu...

À la vingt-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « au moins 35 », le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectan...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1339‑2‑1. – Si le rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère menace la souveraineté de la Nation, celle-ci est nationalisée par l’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’insérer un article prévoyant la nationalisation...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les changements géostratégiques à prévoir à l’approche de l’ouverture de nouvelles voies de navigation au pôle Nord et au pôle Sud. » Exposé sommaire : Par...

À l’alinéa 56, substituer aux mots : « l’autonomie stratégique européenne » les mots : « l’indépendance de la France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ambitions industrielles et opérationnelles françaises dans les fonds marins. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rap...