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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN485 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante :
« À l’instar de la procédure allemande, chaque nouvelle étape du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de valider chaque étape du programme SCAF par le Parlement, à l’instar de la procédure allemande, pour faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français.
Démocratiser la politique de défense – en particulier lorsqu’elle implique des partenariats stratégiques – contribue à légitimer les accords de défense, à vérifier qu’ils ne compromettent en rien nos intérêts stratégiques, notamment en termes de savoir-faire industriel et en propriété intellectuelle.
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