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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN308 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les cessions de matériel sont conditionnées à la capacité pour les industriels de les remplacer dans un délai de six mois, en ne mettant pas en péril la capacité opérationnelle des armées. Elles font l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement tous les six mois. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conditionner les cessions de matériel à l'Ukraine à partir des parcs et stocks nationaux au maintien de la capacité de nos industries à remplacer effectivement ces matériels dans les 6 mois.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la France a largement contribué au soutien à la résistance du peuple ukrainien face à l'agression russe. Nous nous en félicitons. Ainsi, entre mars 2022 et mars 2023 ce sont plus de 830 millions d'euros qui ont été engagés au sein de la facilité européenne pour la paix ou à travers des livraisons directes de matériels à l'armée ukrainienne.
Pour autant, les armées et notre groupe parlementaire ont alerté sur le potentiel épuisement de nos stocks de munitions et de matériels militaires, et sur la nécessité de leur maintien, et ce tout particulièrement dans un contexte sécuritaire incertain. Ainsi, cet amendement assure que les stocks de matériel et de munition nécessaires à nos armées en cas d'engagement sont maintenus. Par ailleurs, il assure au Parlement un droit de regard et de statut, conformément à la volonté émise par les parlementaires.
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