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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier

459 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° DN318 au texte N° 1033 - Article 6 (Retiré)
M. Saintoul, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Rédiger la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2 :

Cibles d'augmentation nette des effectifs1 2001 0001 000900800700700
Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intervertir les cibles d’augmentation nette...

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04/05/2023 — Amendement N° DN308 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les cessions de matériel sont conditionnées à la capacité pour les industriels de les remplacer dans un délai de six mois, en ne mettant pas en péril la capacité opérationnelle des armées. Elles font l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement tous les six mois. » Exposé sommaire : Par cet...

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04/05/2023 — Amendement N° DN324 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « moment », insérer les mots : « , de la crise écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le contexte écologique pour l’actualisation de la présente loi de programmation. En effet, la globalisation des échanges accroît les vulnérabilités et les menaces, en...

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04/05/2023 — Amendement N° DN467 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la 11ème ligne du tableau à l’alinéa 33 :

au moins 70169
Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire le report de la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL). La précédente LPM indiq...

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04/05/2023 — Amendement N° DN330 au texte N° 1033 - Article 12 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la seconde occurrence du mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime les notions d’ « « intensité » » et de « « dangerosité particulières » » qui seraient « « assimilables à celles d’une opération extérieure » ». Ces formules pouvant prêter à d...

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04/05/2023 — Amendement N° DN485 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante : « À l’instar de la procédure allemande, chaque nouvelle étape du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de valider ch...

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04/05/2023 — Amendement N° DN306 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

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04/05/2023 — Amendement N° DN527 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les conséquences de la raréfaction des ressources naturelles sur la sécurité de la France et notamment des outre-mer. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...

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04/05/2023 — Amendement N° DN466 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la 17ème ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 200 », le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothét...

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04/05/2023 — Amendement N° DN454 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Pour mener à bien sa politique spatiale et conformément à l’indépendance et à la souveraineté française, l’État se fixe pour objectif de revenir sur le trou capacitaire en matière de renseignement image induit par le retrait des CSO d’ici 2030 et le lancement du programme Iris d’ici 2032. » Expo...

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04/05/2023 — Amendement N° DN321 au texte N° 1033 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet artice par l’alinéa suivant : « Les effectifs de la force opérationnelle terrestre seront portés de 77 000 en 2024 à 80 000 d’ici à 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de porter les effectifs de la force opérationnelle de 77 000 actuellement à 80 000 à horizon 2030. Dans son rapport sur la...

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04/05/2023 — Amendement N° DN455 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 42, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

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Crédits de paiement de la mission « Défense »48,0952,1955,158,0462,3266,6170,91413,26
Variation+4,1+4,02+3
<...

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04/05/2023 — Amendement N° DN490 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège la France... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la dissuasion nucléaire française ne puisse être ...

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04/05/2023 — Amendement N° DN495 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la deuxième phrase phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et de souveraineté ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souligne la contradiction dans les termes de l'expression "pourvoyeuse de souveraineté". Si la souveraineté est la capacité à apprécier une situation, décider et agir par soi-même, il est impossib...

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04/05/2023 — Amendement N° DN496 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « Asie, », insérer les mots : « en Amérique latine et du Sud, en Océanie, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’exclusion de l’Amérique latine et du Sud, et de l’Océanie des partenariats. Le groupe LFI-NUPES rappelle que la Guyane se sit...

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04/05/2023 — Amendement N° DN435 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « , en matières premières, en pièces critiques mais également en munitions et éléments manufacturés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnem...

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04/05/2023 — Amendement N° DN347 au texte N° 1033 - Article 23 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement...

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04/05/2023 — Amendement N° DN342 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES propose de modifier la durée maximale de convocation des militaires de la réserve opérationnelle sans autorisation préalable de l’employeur. Actuellement de cinq jours par an sans autorisation préalable de l’employeur, celle-ci n’est pas c...

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04/05/2023 — Amendement N° DN453 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 41, insérer le phrase suivante : « Nos capacités de communications satellitaires spatiales sont renforcées par le maintien de la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse IV à horizon 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de maintenir la mise en orbite d’un troi...

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Crédits de paiement de la mission « Défense »48,0252,0556,0859,0962,0965,0968,91411,33
Variation+4,3+4,3+4,3