Programmation militaire 2024-2030
(Article 4)

Au début de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer le mot : « Enfin, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Avant la dernière phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Par ailleurs, la France engage un programme de transformation de l’A300‑600ST ou de l’A330‑743L pour l’adapter aux spécificités du transport de matériel militaire. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu'un programme de transformation de nos avions-car...

Compléter la première phrase de l’alinéa 98 par les mots : « , au plus tard à la date du 1^er juin de chaque année, au sens de l’article 11 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013. » Exposé sommaire : "Si le rapport annexé indique que le Gouvernement doit remettre un rapport annuel sur les exportations d'armement, il n'est fait ...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Finalement, la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des Systèmes armés létaux autonomes. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de préciser que la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèm...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des plans « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées » et « Mixité » et des efforts à conduire pour respecter les objectifs ...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts engagés par le Gouvernement pour »revivifier« la deuxième section, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement de re...

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Ce rapport précise en détail pour chaque contrat ce qui est vendu, c’est-à-dire quantités, types de matériels, dates des prises de commande et des livraisons, à qui, pour quelle utilisation finale et avec quelles garanties liées à cette dernière. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le grou...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la complémentarité entre stratégies militaires et stratégies diplomatiques. Le rapport examine la manière avec laquelle les moyens militaires concourent, avec les moyens ...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de programmation militaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-traitance par les armées des activités liées à la production, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement de matière nucléaire ...

Après l'alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Pleinement associé à la politique de défense de la France, le Parlement sera chargé de nommer le porte-avions de nouvelle génération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que revienne au Parlement la charge de nommer le prochain porte-avions. Parce qu'il faut renf...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « En hommage à Marie Marvingt, doyenne des aviatrices, infirmière dans les tranchées lors de la première guerre mondiale puis journaliste, femme la plus décorée de France à sa mort en 1963, le Parlement décide de nommer le porte-avions de nouvelle génération « Marie Marvingt ». » Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la stratégie des armées en Afrique. » Exposé sommaire : Lors du précédent quinquennat, le gouvernement a refusé de présenter une stratégie claire pour conduire l'opération Barkhane. Il a navigué à vue pour finale...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport d...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d’une augmentation des températures humides en Guyane à horizon 2050 et 2070 sur la capacité de la France à se projeter dans et à accéder à l’espace. » Exposé sommai...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les changements géostratégiques à prévoir à l’approche de l’ouverture de nouvelles voies de navigation au pôle Nord et au pôle Sud. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la raréfaction des ressources naturelles sur la sécurité de la France. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouverne...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gou...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité et sur les conditions de rée...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande un...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation de la stratégie française et la construction d’une filière souveraine dans les fonds marins. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...