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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 757 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 664 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts engagés par le Gouvernement pour »revivifier« la deuxième section, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande de présenter un Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport sur les efforts engagés par le Gouvernement pour 'revivifier' la réserve opérationnelle de deuxième niveau.
Il s'agit-là d'un engagement pris par le ministre. Nous proposons la suppression de ce régime d'exception obsolète institué par Louis-Philippe. Le ministre s'est engagé à réfléchir sur une 'revivification' la deuxième section. Il s'engage ainsi à remettre à la représentation nationale un rapport sur ces efforts de revivification et les mesures qu'elle devrait engendrer.
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