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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 758 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 665 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des plans « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées » et « Mixité » et des efforts à conduire pour respecter les objectifs de ces rapports, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite un rapport sur les résultats des plans ""Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées" et " Mixité".
L'année 2023 est citée comme une année charnière pour les programmes de promotion de l'égalité des droits au sein de nos armées : lancement des travaux de modernisation du Plan « Mixité » d'une part, renouvellement du Plan « Égalité professionnelle » sur la base du nouveau Plan interministériel « Égalité professionnelle ». Dans cette optique, il nous semble approprié d'informer les parlementaires sur les résultats obtenus depuis leurs lancements respectifs en 2019 et 2020 afin d'apprécier les suites apportées par le ministère en 2023."
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