Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité ainsi que sur le...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à l’exclusion des officiers généraux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite, en cohérence avec la suppression de la deuxième section que nous réclamons, supprimer les mentions d’ « officiers généraux » à l'article 15. Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ...

À l’alinéa 54, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 5 de cet article. Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces ""compléments"" au budget. Tout au plus, il arrivait à la so...

Compléter la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Relance de l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) en cours de restructuration soient pleinemen...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-traitance par les armées des activités liées à la production, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement de matière nucléaire et ses conséquences sur la sûreté des infrastructures militaires françaises....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article abrogeant la loi de programmation militaire actuelle. Préparée à la hâte par l'exécutif à la suite d'une revue nationale stratégique précipitée pour tenter de prendre en compte le retex Ukraine, ce projet de loi de programmati...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les expérimentations prévues aux I et II de l’article 31 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intér...

À l’alinéa 52, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 121‑1 » la référence : « L. 5121‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de modifier le « L. 121‑1 » pour y inscrire « 5121‑1 ». En effet, aucun article L. 121‑1 n’existe dans le code de la santé publique. L’article correct auquel il faut ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie des armées en Afrique. » Exposé sommaire : Lors du précédent quinquennat, le Gouvernement a refusé de présenter une stratégie claire pour conduire l’o...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Pour cette raison, la France se dote d’une stratégie clairement identifiée pour les fonds marins. Cette stratégie, pour confirmer la crédibilité de nos ambitions, devra s’articuler avec les autres composantes de la lutte-anti-sous-marine et de la guerre sous-marine et viser la Constitution d’une ...

L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les maladies ou blessures psychiques définies aux 1° à 4° du présent article, l’imputabilité au service implique que les bénéficiaires du droit à pension établissent le lien au service par le seul diagnosti...

Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite assurer des coopérations mutuellement bénéfiques avec, en particulier, des États francophon...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Des études seront engagées pour le développement d’un avion spatial, incluant un démonstrateur ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire le développement d’un avion spatial et de son démonstrateur dans cette LPM.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot : « européennes », insérer les mots : « qui ne nuisent pas à la souveraineté française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter la mention « qui ne nuisent pas à la souveraineté française » après l’évocation de « coopérations européennes ». Echaudé par...

Le III de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend supprimer le III de l’article 7 de la réforme des retraites. Nous sommes farouchement opposés à l’augmentation du nombre de trimestre de cotisation, et à l’augmentation de l’âge de départ en retraite. Si ...

À l’alinéa 38, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

À l’alinéa 48, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l’alinéa 8 de l’article 12. Cet alinéa nous apparait en effet comme particulièrement cynique. Le Gouvernement se sent obligé de préciser dans son dispositif la non rétroactivité de la loi, niant l’égale dignité des blessés militaires. ...