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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN508 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les expérimentations prévues aux I et II de l’article 31 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande au Gouvernement une évaluation des expérimentations mises en place par l’article 31 de la précédente loi de programmation militaire.
La précédente LPM mettait en place deux expérimentations et assurait qu’une évaluation serait remise au Parlement en 2022. Il n’en a rien été. Une expérimentation n’a de valeur que si elle est évaluée. C’est pourquoi nous demandons à ce que le Gouvernement rende des comptes sur ces expérimentations auxquelles il tenait tant en 2018.
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