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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier

459 amendements trouvés


10/05/2023 — Sous-Amendement N° DN929 à l'amendement N° DN217 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, M. Saintoul

Au second alinéa, substituer au mots : « en Indopacifique » les mots : « dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.

10/05/2023 — Sous-Amendement N° DN931 à l'amendement N° DN731 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’Agence spatiale européenne (ESA) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande le retrait de l’ESA des coopérations spatiales militaires. L’ambition spatiale française en matière militaire se doit d’être strictement liée à une production nationale.

05/05/2023 — Amendement N° CL23 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’oppose au fait d’octroyer de nouvelles autorisations en matière de collecte de données sans motif légitime apparent. En effet, l’alinéa 14 prévoit que certaines données recueillies par l’ANSSI pourront être conservées « plus de...

05/05/2023 — Amendement N° CL25 au texte N° 1033 - Article 34 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite rendre obligatoire le fa...

05/05/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 1033 - Article 34 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite renforcer le pouvoir de l’ANSSI en mat...

05/05/2023 — Amendement N° CL27 au texte N° 1033 - Article 34 (Adopté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 7, après les mots : « en Conseil d’État », insérer les mots : « , pris après avis de l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat pr...

05/05/2023 — Amendement N° CL24 au texte N° 1033 - Article 32 (Adopté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat et précisant les dispositions de l’article 32 ne soit pris qu’après avis d...

05/05/2023 — Amendement N° CL37 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite supprimer toutes les dispositions prévues par l’article 35 du projet de loi. En effet, l’article 35 est un mélange de dispositions diverses dont l’objet varie considérablement. L’article L. 2321-2-1 du code de la défense...

05/05/2023 — Amendement N° DN795 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Compte tenu de leur caractère particulièrement exceptionnel et imprévisible, ces crédits seront ponctionnés sur le programme 552 consacré aux « dépenses accidentelles et non-prévisibles » en loi de finance initiale, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique ou militaire. » Exposé ...

05/05/2023 — Amendement N° CL22 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures » le mot : « soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur la pertinence d’un délai plancher de 48h. A titre d'exemple, la procédure de blocage administratif actuellement en vigueur en...

04/05/2023 — Amendement N° DN329 au texte N° 1033 - Article 12 (Irrecevable)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sauf en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachables du service, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la présomption de « faute personnelle du militaire » en ce qui concerne l’indemnisati...

04/05/2023 — Amendement N° DN333 au texte N° 1033 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Au début du premier alinéa de l’article L. 513‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « Le ministre compétent peut décider que » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que tout militaire décédé dans l’accomplissement de ses missions soit automatiquement d...

04/05/2023 — Amendement N° DN315 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appels d'offres de marché sur la fourniture des ...

04/05/2023 — Amendement N° DN476 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la direction générale de la sécurité extérieure soit dotée de 25 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’inscrit dans la lignée des propos d...

04/05/2023 — Amendement N° DN500 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Infrastructures d’accueil pour A400-M sur la base d’Orléans-Bricy. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et ...

04/05/2023 — Amendement N° DN305 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

<...

04/05/2023 — Amendement N° DN498 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante : « En cas de refus du Parlement de poursuivre le projet, le développement d’une solution nationale sera engagé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’en cas de refus par le Parlement de poursuivre le projet SCAF, le développement d’une ...

Crédits de paiement de la mission « Défense »48,0951,0954,0956,0460,3264,6168,91403,15
Variation+4,1+3,0+3,0
CP, en M€ courants2024202520262027202820292030
Montant provisionné35035035035025035...

04/05/2023 — Amendement N° DN351 au texte N° 1033 - Article 27 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « services de l’État » les mots : « militaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI - NUPES souhaite supprimer la mention des « services de l’État » pour la remplacer par l’expression « les militaires ». Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ambigüité découlant de l’exp...