Programmation militaire 2024-2030

Une LPM n'est pas un texte comme les autres : on ne peut se prononcer à son sujet sans avoir à l'esprit les hommes et les femmes de la défense, soldats et civils, techniciens, ingénieurs et ouvriers, dont l'héroïsme et l'ardeur à la peine suscitent notre respect, notre gratitude et notre admiration.

À l'hommage que nous leur rendons, je veux adjoindre mes remerciements au ministre des armées, dont la façon d'agir contraste si nettement avec la brutalité et l'antiparlementarisme ordinaires du Gouvernement. Il a créé les conditions d'un débat digne et argumenté, qui nous permet de prendre acte des convergences comme des désaccords, sans proc...

Poursuivons nos échanges sur les délais. Peut-être est-ce parce que je ne suis pas commissaire aux lois et que je suis novice sur ces sujets, mais cela pique ma curiosité : pourquoi le délai de retrait d'un contenu est-il de vingt-quatre heures quand il s'agit de contenus terroristes ou pédopornographiques, mais de quarante-huit heures quand il...

Ce serait pourtant normal. C'est peut-être un tropisme de commissaire de la défense, qui place le petit doigt sur la couture du pantalon dès qu'il s'agit d'intérêt national, mais enfin, je trouve curieuse la désinvolture avec laquelle vous acceptez cet écart. Je ne comprends pas la logique.

Sur le fondement de l'article 2 de la Constitution. Notre assemblée vient d'être le théâtre d'une manœuvre qui devrait indigner n'importe quel républicain cohérent avec lui-même.

Depuis quelques jours déjà, les macronistes, forts d'être minoritaires, ont lancé une cabale contre le président de la commission des finances, arguant que celui-ci n'avait pas le pouvoir de décider de la recevabilité de la proposition de loi déposée par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce matin, c'est la présidente d...

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 5. Le président de la commission de la défense, Thomas Gassilloud a relevé que nos débats étaient de très bonne tenue. Nous l'avons reconnu très souvent ces derniers jours et nous avons salué la méthode choisie. Monsieur Gassilloud, allez donner des leçons à la présidente de la commission des affaires socia...

Faites respecter la Constitution et notre règlement ! Je suis même tenté de dire au ministre : faites respecter la Constitution par le Gouvernement. Comme ça, on avancera.

Souvenez-vous que, sur la réforme des retraites, deux commissions se sont prononcées, dont la commission de la défense, qui a rejeté ce projet de loi.

Nous demandons une suspension de séance : je la demande à titre personnel sur le fondement de l'article 58, alinéa 5. Je demande un vote par scrutin public.

Il vise en effet à préciser les possibilités d'avancement dans la carrière – si on peut employer ce terme – des réservistes de nos armées. Les conditions de progression doivent cependant être strictement définies car certaines promotions intervenues au cours des dernières années ont pu sembler motivées par l'amitié plutôt que par le seul mérite...

Madame la présidente, vous venez d'apporter des précisions sur l'alinéa 5 de l'article 58, mais la règle que vous avez citée n'en est manifestement pas issue.

…formulé un peu différemment du précédent, est animé du même esprit. Il s'inscrit dans la droite ligne de notre discussion sur les grades et promotions de complaisance dans la réserve – notamment dans la réserve citoyenne. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, vouloir prendre à bras-le-corps le problème, et nous nous en réjouissons. Néanmoi...

L'adoption de cet amendement de bon sens porterait de dix à vingt jours la durée durant laquelle les réservistes peuvent être mobilisés sans autorisation préalable de l'employeur. Nombre de collègues ont signalé que pour les réservistes, il n'était pas toujours facile de faire respecter ses droits par son employeur, et vingt jours représentent ...

Avec votre accord, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements n° 804 et 805, qui visent à préciser que le bilan annuel présenté au Parlement comportera un bilan d'exécution des Opex et des missions intérieures. Ils reprennent des préoccupations que nous avons déjà émises au fil des débats, sur lesquelles je ne vais donc ...

Ces amendements précisent que ce rapport fait l'objet d'un débat. Or, en les relisant, je me suis avisé que leur rédaction n'est pas correcte du point de vue grammatical. Ils sont donc retirés au bénéfice des amendements identiques n° 114 de Fabien Di Filippo et n° 1296 de Mélanie Thomin, que nous soutiendrons.

Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que la revoyure devait être unique et suffisamment éloignée du vote initial pour que la programmation puisse se déployer : nous sommes d'accord. Nous avons tous communié dans la conviction qu'il faut de la visibilité et que les industriels et les armées doivent avoir du temps pour engager la transf...

Je constate que vous avez décidé d'aller vite sur cet article. Il ne donne donc pas matière à discussion, selon vous ?

Je réagis, comme vous vous êtes autorisé à le faire tout à l'heure. Vous nous avez habitués à argumenter. Allez-y, relevez le gant : expliquez-nous qu'il ne s'agit pas, ici, de renoncer tranquillement à l'idée d'une programmation. C'est écrit noir sur blanc ! Par son amendement, le rapporteur entérine le fait que celle-ci est élastique. Au dem...

Le groupe LFI – NUPES avait déposé un amendement à l'alinéa 3, malheureusement jugé irrecevable au titre de l'article 40, dont je tiens néanmoins à vous indiquer l'esprit. L'alinéa 3 de l'article 12 prévoit que l'indemnisation des blessés est étendue à diverses opérations, sauf – et c'est là une clause qui nous paraît délicate – « en cas de pr...