Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er d)

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que à ce que l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2035 soit maintenue. Il s'agit d'un changement majeur dans la politique énergétique du pays qui a été pris,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire. En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuellem...

Il est instauré un moratoire interdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projet de réacteurs électronucléaires. Ce moratoire s’applique pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons qu'un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact d’un passage au 100 % renouvelable étudié par Réseau de transport d’électricité, dans son étude futurs énergétiques à l’horizon 2050, sur :...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et l...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et la...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « prévisible » le mot : « potentielle ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En effet, la démonstration de ses capacités techniques et organisationnell...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Le risque de conflit armé ; « 6° Les risques liés au réchauffement climatique et notamment le réchauffement de la température de l’eau, les sécheresses et les évènements climatiques extrêmes. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au pré...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamment au regard des enj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui supprimer l'objectif de "diversification" du mix énergétique au profit d'une "décarbonation" du mix énergétique, avec pour conséquence un soutien à la filière nucléaire. En effet, cet article précise que la loi quinquennale qui déter...

Après le mot : « direction », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des technologies de stockage et d’entreposage des déchets nucléaires ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la recherche et l'innovation pour trouver des solutions d'entreposage et de stockage des déchets nucléaires soient soutenues. Le s...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de six mois ». II. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « quinze jours », les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite donner davantage de temps aux collectivités et à...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'extension aux projets de production d'hydrogène bas-carbone de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent titre pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité immédiate...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le coût de la gestion des déchets nucléaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le coût de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui concerne les réexamens périodiques des réacteurs nucléaires au-délà de leur 35^ème année. Nous nous opposons à la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires. La probabilité d’un accident n’est pas nulle, alor...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'extension aux installations d'entreposage de combustibles nucléaires de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent titre pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à la Commission nationale du débat public mentionnée à l’article L. 121‑1 du code de l’environnement. Ce rapport analyse en particulier les besoins humains de cette commission dans l’éventualité...

Substituer aux alinéas 11 à 15 l’alinéa suivant : « III. – Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 123‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la participation du publique soit garantie systématiquement par le ...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Après réponse à ces observations, ou à défaut, à l’expiration du délai prévu à l’alinéa 7, l’autorité locale compétente fait connaître à l’autorité compétente de l’État si elle entend opérer la révision ou la modification de son document d’urbanisme. À défaut d’accord dans ce délai sur l’engagement de la procédure ...