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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE233 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après le mot :
« direction »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des technologies de stockage et d’entreposage des déchets nucléaires ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la recherche et l'innovation pour trouver des solutions d'entreposage et de stockage des déchets nucléaires soient soutenues.
Le système d'entreposage et de stockage des déchets nucléaires connaît d'ores et déjà de profondes difficultés, comme l'a dailleurs souligné le président de l'ASN Bernard Doroszczuk en janvier 2022. Ce dernier indiquait que l'une des fragilités du système électrique français concernait l'industrie du cycle du combustible en ces termes "une série d’événements (retard dans la construction de la piscine d’entreposage centralisé des combustibles usés EDF ; difficultés de fonctionnement de l’usine Melox d’Orano ; corrosion plus rapide que prévue des évaporateurs de l’usine d’Orano La Hague), traduisent un manque d’anticipation et de précaution, qui fragilise l’ensemble de la chaîne du « cycle du combustible » et qui pourrait, par conséquent, fragiliser le fonctionnement des centrales nucléaires si les capacités d’entreposage des combustibles usés venaient à être saturées". Ces difficultés risquent de se renforcer si de nouveaux réacteurs sont construits.
Pour Yannick Rousselet, consultant sur les questions nucléaires pour Greenpeace, cité dans Reporterre, la situation est sans précédent : « des usines vieillissantes à Melox et à La Hague, des problèmes de sûreté, des entreposages saturés, des rebuts en augmentation, en quarante ans d’activisme, je n’ai jamais vu un tel décalage entre la vitrine du nucléaire et sa réalité ».
Nous souhaitons que la recherche dans ce domaine soit renforcée, notamment pour trouver des alternatives à Cigéo. En effet, d’autres options que l’enfouissement en couche géologique profonde, comme c'est le cas pour Ciégéo, existent mais ne sont pas étudiées de manière approfondie. C’est le cas de l’entreposage blindé en surface que réclame de nombreux scientifiques car il permettrait de garder un oeil sur les déchets.
Nous tenons à rappeler que nous sommes pour la sortie du nucléaire. Ces dispositifs d'entreposage et de stockage doivent donc permettre de recevoir les déchets des réacteurs actuellement en fonctionnement avant que ces réacteurs soient mis à l'arrêt.
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