Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Il s'agit de garantir la séparation et l'indépendance des trois branches – recherche, contrôle et réglementation – de l'activité nucléaire. Nous avons travaillé à l'élaboration de cet amendement avec des représentants du personnel de l'IRSN, qui s'inquiètent à juste titre d'une fusion de ces différentes fonctions. Je prendrai un exemple que je...

Par cet amendement, nous proposons donc que la séparation des trois fonctions soit garantie quelle que soit la réflexion qui sera menée sur l'avenir de l'IRSN.

Vous voulez procéder par cet article à un démantèlement en règle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Ce n'est pas nous qui le disons, mais les représentants des salariés de l'IRSN. Vous voulez d'abord fusionner les fonctions de recherche et d'expertise dans une unique autorité administrative, l'ASN, qui instruit les autorisations, notamment vis-à-vis des exploitants. Ce changement peut paraître technique mais il serait extrêmement grave. Moi q...

des organismes qui demandent avant tout plus de moyens humains, et même plus de moyens tout court, pour pouvoir exercer toutes les fonctions qui leur sont attribuées, y compris en matière de recherche. Ils ne doivent pas être fusionnés parce que, sur un sujet aussi sensible, la recherche doit rester 100 % indépendante. Vous parlez de fluidité ...

Ce qui vous ennuie, c'est que l'IRSN publie, parfois plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant que l'ASN ait rendu sa décision, son propre avis, issu de sa propre recherche indépendante. Or, pour que les décisions prises soient éclairées et surtout transparentes, il est nécessaire que l'IRSN conduise une recherche et formule des avis en to...

Cet organisme a été construit pendant deux décennies sur les ruines de Tchernobyl et joue un rôle de vigie indispensable pour restaurer la confiance du public et assurer des missions scientifiques de haut niveau en matière de sûreté et de santé.

Et, pour finir, nous dénonçons la méthode brutale employée puisque les personnels de l'IRSN n'ont appris l'existence du projet qu'il y a moins d'un mois…

Je souhaite simplement avoir une confirmation. J'entends vos propos, madame la ministre, et il me semblerait logique qu'il n'y ait pas de seconde délibération. Toutefois, je voudrais en être certaine. Une majorité de députés considèrent que cette méthode ne convient pas : l'article 11 bis nous a été soumis sans avis du Conseil d'État, sans étud...

…après la première lecture du Sénat et sans concertation réelle des salariés, ni même de la direction, des entités concernées.

Il se fonde sur l'article 100 du règlement et le principe de sincérité des débats. J'ai posé une question à Mme la ministre, que je lui rappelle : pouvez-vous vous engager à ne pas demander une seconde délibération sur l'article 11 bis durant l'examen du projet de loi ? La réponse intéressera tous les salariés de l'IRSN, qui suivent en direct c...

Puisqu'il est question de souveraineté énergétique, je rappelle que la totalité de l'uranium que nous utilisons est importée de pays comme le Kazakhstan. L'important, aujourd'hui, est de réduire notre vulnérabilité face à l'approvisionnement énergétique, et cela implique de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier, si vous me permettez l...

Or, notre électricité est actuellement produite à 70 % grâce à l'énergie nucléaire. Le mot d'ordre doit donc être de diversifier nos sources d'énergie et d'augmenter massivement la part des énergies renouvelables dans le mix électrique – tout le contraire de ce que vous avez fait avec le projet de loi relatif à l'accélération de la production d...

qui vise notamment à supprimer le régime spécial dont ils bénéficient, me semble un peu fort de café. Je tiens à leur rendre solennellement hommage, car si les mobilisations contre la réforme des retraites se poursuivent, c'est aussi grâce à eux.

Pour ma part, je tiens à soutenir cet amendement essentiel et à insister sur le cas français. Je réitérerai quelques questions que nous vous avions déjà posées – cette fois-ci, nous aimerions avoir des réponses ! Quel budget prévoyez-vous sur les dix, quinze, voire vingt prochaines années pour la relance de 14 EPR et des SMR qui les accompagnen...

Madame la ministre, vous nous renvoyez à un rapport et vous vous dispensez ainsi de nous répondre. Or nous avons besoin d'être éclairés. Notre question est très simple : à combien estimez-vous le coût de la relance du nucléaire par la construction de quatorze EPR et des SMR qui les accompagnent ? Quel est le chiffrage de ce scénario ? Vous pouv...

Nous avons besoin de connaître votre scénario financier. Vous ne voulez pas répondre et nous renvoyez à je ne sais quel rapport. Avez-vous, s'il vous plaît, ces estimations budgétaires ?

Madame la ministre, vous nous avez d'abord invités à nous référer à un rapport existant, puis vous nous avez annoncé que vous alliez réaliser l'évaluation financière dans le cadre d'un des rapports prévus par ce projet de loi. Avez-vous, oui ou non, un plan de financement ? Je n'ai toujours pas compris.

Pour notre part, nous disposons d'estimations, notamment de celles de la Cour des comptes : 100 milliards d'euros pour le grand carénage ; 52 milliards pour la construction de six EPR – il faudrait nous dire ce qu'il en est pour quatorze EPR ; 35 milliards pour le projet d'enfouissement à Bure. Confirmez-vous ces chiffres ou non ? D'autre part,...

Je me permets d'insister, car plusieurs groupes demandent que le rapport prévu à cet article 1er D comporte une étude des impacts spécifiques du changement climatique sur les usages de l'eau. Vous nous renvoyez à un rapport de RTE, probablement à celui intitulé « Futurs énergétiques 2050 », mais il ne procède pas à une évaluation spécifique de ...