Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Le problème, madame la ministre, c'est que vous avez fait voter une loi de décélération des énergies renouvelables ,…

La première prévoit de fait un droit de veto des maires sur l'installation d'ombrières ou de panneaux photovoltaïques.

Vous avez repoussé tous nos amendements visant à déployer une politique ambitieuse dans ce domaine. Nous sommes le seul pays européen qui ne respecte pas les objectifs de développement des énergies renouvelables, et ladite loi ne permettra absolument pas de les atteindre !

Il y a un point commun entre la loi relative aux énergies renouvelables et le présent texte : c'est la mainmise du marché. La première laisse agir sa main invisible ; s'agissant du nucléaire, dès l'examen en commission des affaires économiques, vous avez donné un avis défavorable à l'amendement que nous défendions visant à donner au secteur pub...

Il vise effectivement à supprimer l'article 1er D et le rapport dont il prévoit la remise, qui entérine l'annonce par le Président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR, cela au mépris du débat public – cette annonce ayant été faite avant même la fin du débat mené dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP) –, a...

pourtant voté à la majorité lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Ce qui ne vous empêche pas d'annoncer un budget de 51 milliards d'euros pour les six nouveaux EPR, soit 120 milliards pour quatorze EPR et, au bas mot, 250 milliards au total, si l'on considère, par expérience, que le budget sera au moins multiplié par deux. I...

Madame la ministre, vous vous offusquez du fait que nous voulons débattre d'un rapport, mais ce n'est pas n'importe quel rapport ; il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Il entérine l'annonce qu'a faite sur les ondes le président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR.

Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Par l'amendement n° 333, nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les ...

Nous souhaitons maintenir dans le code de l'énergie le plafond de capacité totale de production nucléaire. La super-relance atomique souhaitée par le président Macron…

…aurait dû être inscrite dans la loi de programmation sur l'énergie et le climat que nous examinerons dans quelques semaines ou dans quelques mois. En supprimant l'objectif des 50 % comme en abrogeant cet article du code de l'énergie, vous court-circuitez les décisions que nous sommes appelés à prendre lors de l'examen de ce projet de loi et ce...

Croyez-moi : pendant ces trois jours, nous ferons tout pour avoir un véritable débat sur cette super-relance atomique qui court-circuite tous les débats publics que nous aurions dû avoir !

Une fois encore, vous proposez d'alléger et d'accélérer les procédures. C'est tout le problème du projet de loi : au nom de l'accélération de la relance atomique, vous ne cessez de vouloir affaiblir le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement, au détriment de la santé, des habitants et de la nature. C'est d'ailleurs au nom de l'accé...