Fonctionnement du marché du travail

Nous pouvons nous réjouir d'être parvenus à un accord avec le Sénat sur les moyens d'atteindre un objectif commun, résolument attendu des Français : la lutte contre le chômage en vue du plein emploi. Ce projet de loi ne constitue qu'une première étape dans une stratégie de long terme visant à ce que chaque concitoyen puisse exercer un emploi s...

Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Je l'ai rappelé lors de la discussion générale à l'ouverture de nos travaux : il s'agit d'un premier train de mesures…

…et non de la totalité de ce qui doit être fait pour atteindre le plein emploi et, mieux encore, le bon emploi. Ce texte est néanmoins nécessaire, efficace et juste. Il l'est parce que nous avons pu – avec ceux qui l'ont bien voulu – l'améliorer au cours de nos débats. Je précise bien « avec ceux qui l'ont bien voulu » parce qu'une partie de c...

Les propositions de nos collègues des groupes Démocrate, Horizons et apparentés, Les Républicains ou encore, s'agissant d'un amendement, de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES, nous ont permis d'enrichir le texte.

Mais une autre partie de cet hémicycle a travaillé – comme il fallait s'y attendre – avec pour seul intérêt le bruit et les fausses leçons de morale.

…ou les ennemis d'un patronat fantasmé nécessairement cupide, ingrat et insensible. Nous avons également dû entendre les pourfendeurs d'une préférence nationale nauséabonde et indigne, à contre-courant du principe d'assurances sociales fondées sur le travail et non sur la nationalité.

Décidément, il est difficile de masquer un ADN xénophobe vieux de cinquante ans, qui a encore été fêté tout récemment dans l'hémicycle.

Le projet de loi fixe tout d'abord le cadre et le cap de la réforme de l'assurance chômage.

Nous avons écouté les besoins de l'économie nationale, dans un contexte où des centaines de milliers d'offres d'emploi ne sont pas pourvues. Plus important encore, nous avons écouté les aspirations de nos concitoyens – eux pour lesquels le travail peut être une source de dignité et d'émancipation ; eux pour lesquels l'assurance chômage doit res...

En effet, une investigation est nécessaire. Nous souhaitons nous assurer que les gens qui ont recours à l'assurance chômage y ont pleinement droit, qu'ils ne choisissent pas d'organiser leur activité en cumulant des CDD avant de faire autre chose. Vous citez l'exemple de Pauline, mais vous précisez qu'elle est étudiante : selon vous, elle cumu...

Les entreprises sont réellement confrontées à ce problème ; soyons satisfaits que la commission des affaires sociales, avec l'appui de la ministre déléguée, crée un groupe de travail.

Même si je ne vous connais pas, même si nous nous opposons souvent – très souvent, même –, je les ai toujours respectées. Je suis donc surprise par cette critique ad hominem de notre collègue Marc Ferracci. Tous les députés, quelle que soit leur circonscription, sont également légitimes pour traiter de tous les sujets ici.

M. Marc Ferracci est économiste et universitaire spécialisé dans les questions d'emploi, qualifié pour parler du chômage et du marché du travail.

Par ailleurs, avec cette réforme, il ne s'agit pas de remettre en cause le système d'assurance chômage. Nous continuerons d'avoir l'un des systèmes les plus généreux – actuellement, il l'est plus encore que celui des pays scandinaves, en matière de durée d'indemnisation, de taux de remplacement et de taux de conversion. Pour gagner en crédibili...

Mieux que cela, le plein emploi et, plus encore, le bon emploi, sont à notre portée. Atteindre ces objectifs, c'est déployer une volonté politique et des politiques publiques en deux temps. Le premier temps réside dans les mesures d'urgence et la résorption des difficultés de recrutement des entreprises dans tous les territoires ; c'est l'objet...

L'emploi, c'est quand le travail va vers la personne, et que la personne va vers le travail. Les études démontrent qu'une adaptation de la durée d'indemnisation ou du taux de conversion a des effets positifs sur le retour à l'emploi. De fait, il paraît pertinent de recourir à un principe de modulation pour continuer de combattre le chômage, qua...

Le texte permettra d'encourager et d'élargir ce dispositif. Son article 3 précise, par ailleurs, les conditions requises pour être électeur ou élu lors des élections professionnelles. N'en déplaise à l'extrême droite, qui a soutenu, en commission, des amendements visant à réserver ces élections aux salariés français – chassez le naturel, il re...

les électeurs et les élus pourront toujours être des salariés de nationalité étrangère. Nous nous en félicitons.

La préférence nationale est une indignité dans un pays dont la devise invoque l'égalité et la fraternité. .

Elle est également une absurdité au regard de la finalité des élections professionnelles, et plus largement du principe des assurances sociales, dont les droits sont liés au travail et en aucun cas à la nationalité.