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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
208 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° 1225 au texte N° 1943 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
À l’alinéa 6, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou dans une des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir les emplois éligib...
07/12/2023 — Amendement N° 793 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Le nombre de mineurs demandant l’asile ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte du nombre de mineurs demandant l'asile. En 2022, moins de 7 % des mineurs isolés pris en charge par l’aid...
07/12/2023 — Amendement N° 792 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Les différents processus d’identification et d’orientation des victimes présumées de traite ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte des différents processus d’identification et d’orient...
07/12/2023 — Amendement N° 791 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Le nombre de mineurs isolés étrangers qui bénéficient d’une inscription scolaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte du nombre de mineurs isolés étrangers qui bénéficient d’une insc...
07/12/2023 — Amendement N° 790 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Le taux d’encadrement des établissements sociaux et médico-sociaux, accueillant notamment des mineurs isolés étrangers ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte du taux d’encadrement des ...
07/12/2023 — Amendement N° 789 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis La mise en oeuvre de l’évaluation des besoins en santé des mineurs isolés étrangers en primo-accueil ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte de l'évaluation des besoins en santé des min...
07/12/2023 — Amendement N° 788 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11 ° bis Les méthodes d’évaluation de l’âge de tout étranger se présentant comme mineur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte de l'évaluation individuelle de l'âge et de l'isolement de tout é...
07/12/2023 — Amendement N° 709 au texte N° 1943 - Article 1er E (Sort indéfini)
M. Delaporte
Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l’Office française de l’immigration et de l’intégration » sont remplacés par les mots : « l’autorité régionale de santé territorialement compétente » ; « 2° Au troisième alinéa, chaque occurrence des mots : « l’office » sont remplacées par les mots ...
