Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer le mot : « ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'un des principaux axes de celui-...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces stationnements sont exclusivement ouverts aux usagers et agents intervenant sur le réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l'accès au réseau. Permettre uniquement aux utilisateurs et agents du réseau de se garer sur les aires stationnements incluses dans le dispositif, a...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « partagée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder un stationnement à tous les modes de transport. Le texte est trop restrictif, il est essentiel de faciliter l'accès au service express régional métropolitain, à toutes sortes de véhicules.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par le mot : « sécurisés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un climat de sécurité sur le réseau. La sécurité est une des principales préoccupations des utilisateurs des transports. Les usagers pour pouvoir voyager sereinement doivent bénéficier d'un cadre rassurant avec des gares sur...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « véhicules » insérer les mots : « individuels ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder une place aux véhicules individuels. Ce type de transport est très répandu dans les zones rurales. Ce texte ayant pour volonté de désenclaver les territoires ruraux, il est essentiel de pre...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , conformément à l’objectif de neutralité carbone fixé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser et clarifier ce qui est entendu par l'expression employée de « décarbonation des mobilités », en mentionnant un article du code de l'énergie en ...

Substituer aux mots : « l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services » les mots : « la taxe mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le gage de la présente proposition de loi...

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , une accessibilité accrue aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision quant à l'un des objectifs mentionnés au cours du présent alinéa 5. En effet, de la même manière qu'au début dudit alinéa où il est précisé que l'amélioratio...

À l’alinéa 5, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à compléter l'énumération des objectifs visés par la création des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) en mentionnant celui de la décentralisation des a...

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « dans un rayon de 100 kilomètres ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article parle du « désenclavement des territoires » sans en préciser la portée géographique. Ainsi, cet amendement vise à préciser le rayon concerné par le développement des services express régiona...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le périmètre couvert par les services express régionaux métropolitains doit bénéficier aux habitants situés dans un rayon de 100 kilomètres par rapport à la zone urbaine de la métropole ». Exposé sommaire : Afin de garantir un meilleur « désenclavement des territoires », cet amendement vise à pr...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les opportunités de réouverture des lignes de dessertes fines et des gares attenantes fermées durant les quinze dernières années. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer le désenclavement des territoires ru...

I. – Dans le cadre du développement et de l’aménagement des services express régionaux métropolitains, il est établi un principe d’égalité des investissements entre les services express métropolitain et les infrastructures de transports de tous les autres territoires qui ne sont pas concernées par les services express métropolitains. La cour d...

I. – Dans le cadre du développement et de l’aménagement des services express régionaux métropolitains, il est établi un principe d’égalité des investissements entre les métropoles et les autres aires urbaines. La cour des comptes s’assure de la bonne application de ce principe en établissant un rapport annuel des investissements pour chacun de...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur le déploiement du type d’électrification des autoroutes en vigueur sur le territoire national. Le rapport comprend : 1° Une analyse comparative des différents types d’électrification des autoroutes actuellement en ...

L’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Favoriser le désenclavement des territoires ruraux en proposant une offre de transport multimodale adaptée à la sociologie du territoire et en limitant les difficultés d’accès aux opportunités d’emplois entre les aires urbaines. » Exposé somm...

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement définit sa stratégie d’électrification de ses réseaux routier et autoroutier en tenant compte des connexions transfrontalières. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous incitons le gouvernement à se pencher sur la question de l'électrification des ré...

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « réservée au covoiturage et aux transports collectifs » les mots : « électrifiée pour tous les véhicules , y compris les camions ». Exposé sommaire : L’aménagement d’une voie électrifiée sur autoroute pour tous les véhicules , de la voiture des particuliers aux camions de marchandi...