Interdiction des vols en jets privés
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à imposer une nouvelle interdiction dans le droit Français. Prétextant l'intransigeance de cette mesure par l'urgence climatique, cette disposition laisse à penser que son application changerait en quoi que ce soit l'impact de l'Humanité en matière de pollution ou production de gaz à e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans la continuité de l'article premier, suivant la même approche idéologique, totalitaire, négative et inefficace. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.

Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’importance du secteur industriel de l’aviation d’affaires en France en terme d’emplois et de retombées économiques. Exposé sommaire : L'aviation d'affaires représente un segment important de l'industrie aéronautique françai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 1. La proposition de loi prétend « répondre au défi climatique » qui selon elle « nécessite d’instaurer des solutions écologistes combinant tant l’efficacité environnementale que la justice sociale ». La posture idéologique totalement ass...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article2. Le texte de la proposition de loi indique : « Sont interdits sur le fondement de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 (...) les services no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 2. Le texte de la proposition de loi indique : « Sont interdits sur le fondement de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 (...) les services non réguliers de transport aérien p...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 2. Le texte de la proposition de loi indique que « sont interdits (...) les services non réguliers de transport aérien public de moins de soixante passagers concernant les liaisons aériennes au départ, à d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 1. Cet article de la proposition de loi indique que « sont interdits, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :