Industrie verte
(Article 16)

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les véhicules électriques ou hybrides concernés privilégient le recours à une batterie d’une capacité inférieure à 60 kwh. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter la capacité des batteries des véhicules électriques considérés comme à faibles ou très faibles émissions. Les véhicule...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces véhicules ont une masse à vide inférieure à 1,8 tonne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer une limite de poids des véhicules acquis par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 de 1,8 tonnes. En effet, le poids est un...

À l’alinéa 3, après le mot : « combustible » insérer les mots : « dans un atelier ou une usine situé à moins de 1 000 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 1000 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser l...

À l’alinéa 3, après le mot : « combustible » insérer les mots : « dans un atelier ou une usine situé à moins de 500 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 500 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser l...

À l’alinéa 3, après le mot : « combustible » insérer les mots : « dans un atelier ou une usine situé à moins de 250 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 250 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser l...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens de renforcer les droits et la participation des salariés dans la transition écologique et prévoit les modalités d’implication des salariés dans le contrôle du respect des engagements des entreprises relatifs à la transition écologique, notamment à la décarbonation, à l’élimi...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à l’équilibre des territoires dans l’implantation des sites industriels en portant une attention particulière aux territoires industriels en déclin ainsi qu’aux qualifications professionnelles qui y sont présentes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise à garantir une balance commerciale nulle ou positive pour les produits manufacturés. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 prévoie de garantir une balance commerciale nulle ou positive pour les produ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « avec une attention particulière pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d'Outre-mer dans la stratégie nationale industr...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES pr...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, issu d'une proposition du groupe LIOT en commission spéciale, le groupe LFI-NUPES propose...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend, pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un plan de relocalisation. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 comprenne un plan de relocalisation pour...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle définit notamment des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation en eau et d’amélioration de la qualité de l’eau. Elle en prévoit le suivi par les administrations centrales compétentes. » Exposé sommai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la tr...

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux. » Exposé somma...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Art. L. 541‑41‑1. – L’exportation, depuis la France vers des pays hors Organisation de coopération et de développement économique et hors Association européenne de libre échange, de produits textiles d’habillement de friperie correspondant au code douanier SH 63090000, est soumise à la procédure de consente...

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 541‑21‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout manquement à ces obligations est sanctionné par une amende dont le montant est précisé par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe LFI - NUPES vise à sanctionner les manquements aux obligations d...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de réserver la qualification de projet d'intérêt national majeur aux projet industriels qui revêtent, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d’investissement et d’emploi, une importance particulière ...

Le gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport sur les intérêts économiques et écologique de relancer un fret ferroviaire public, notamment du point du vue de la bifurcation écologique de l'industrie. Celui-ci prend notamment en compte le report modale de la route vers le ferroviaire ainsi que les intérêts socio-économi...