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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1245 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Le gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport sur les intérêts économiques et écologique de relancer un fret ferroviaire public, notamment du point du vue de la bifurcation écologique de l'industrie. Celui-ci prend notamment en compte le report modale de la route vers le ferroviaire ainsi que les intérêts socio-économiques pour les territoires ruraux et périurbains de la réhabilitation des petites lignes ferroviaires qui ne sont aujourd’hui plus en exploitation.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport sur les intérêts économiques et écologique de relancer un fret ferroviaire public, notamment du point de vue de la bifurcation écologique de l'industrie. Celui-ci prendra notamment en compte le report modal de la route vers le ferroviaire ainsi que les intérêts socio-économiques pour les territoires ruraux et périurbains de la réhabilitation des petites lignes ferroviaires qui ne sont aujourd’hui plus en exploitation.
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