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Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
91 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1327 au texte N° 274 - Article 23 (Adopté)
M. Rousset, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard,...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages pourront permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale créée par le prés...
06/10/2022 — Amendement N° AS1287 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
À compter de 2024, une fraction de 0,02 point de contribution sociale généralisée affectés à la Caisse Nationale Solidarité pour l’Autonomie sera dédiée à l’aide à l’investissement dans des conditions définie par décret. Exposé sommaire : Dans le cadre du Ségur investissement, les ESMS ont pu bénéficier d’1,5 Milliards€ d’aides à l’investisse...
06/10/2022 — Amendement N° AS1299 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Grelier
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023, dans certains départements volontaires les organismes d’assurance maladie complémentaires participent à la prise en charge des médicaments homéopathiques pour les assurés sociaux atteints d’une affection mentionnée à l’article D. 322‑1 du code de ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1294 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ». Exposé sommaire : L’accompagnement des professionnels de santé et la rénovation du parcours de soins, tel que le prévoit le chapitre 3 du prése...
06/10/2022 — Amendement N° AS1297 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Dubré-Chirat, Mme Cristol
I. – L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’employeur aux salariés tels que défini à l’article L. 241‑10 du même code. » II. – La per...
06/10/2022 — Amendement N° AS1331 au texte N° 274 - Article 19 (Adopté)
Mme Thevenot, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugue...
À l’alinéa 2, après le mot : « officine », sont insérés les mots : « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge sans avance de frais, ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1291 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler
L’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « soins », sont ajoutés les mots : « et à la prévention » ; b) Au a), après la troisième occurrence du mot : « la », sont insérés les mots : « prévention et de la » ; 2° Après le II, il est ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1329 au texte N° 274 - Article 25 (Tombe)
Mme Vidal, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, ...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par une section 6 ainsi rédigée : « « Section 6 « « Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements et services sociaux et médico-soc...
06/10/2022 — Amendement N° AS1288 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’ONDAM en fonction des prévisions épidém...
06/10/2022 — Amendement N° AS1235 au texte N° 274 - Article 20 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Piron, Mme Chandler, M. Haury, M. Masséglia, M. Vojetta, M. Sertin, Mme Dupont, Mme Vidal, M. Royer-...
Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 26° de l’article L. 160‑14, est inséré un 27° ainsi rédigé : « 27° Pour les frais liés à la fourniture et à la réalisation des vaccinations légales et règlementaires prévues par l’article L. 3111‑2 du Code de la santé publique. » Exposé sommaire : Afin d’améliorer la cou...
06/10/2022 — Amendement N° AS1237 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Chandler, Mme Piron, M. Alauzet, M. Haury, Mme Spillebout, M. Vojetta, Mme Guichard, Mme Vidal, M. S...
Après l’article L. 161‐22‐1 A du code de la sécurité́ sociale, il est inséré́ un article L. 161‐22‐1 B ainsi rédigé́ : « Art. L. 161‐22‐1 B. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité́ de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’URSSAF tant que les honoraires rétrocédés ne dépassent...
