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Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
91 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1328 au texte N° 274 - Article 23 (Adopté)
M. Didier Martin, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Gui...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir des conditions pratiques d’organisation du stage de 4ème année d...
06/10/2022 — Amendement N° AS1287 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
À compter de 2024, une fraction de 0,02 point de contribution sociale généralisée affectés à la Caisse Nationale Solidarité pour l’Autonomie sera dédiée à l’aide à l’investissement dans des conditions définie par décret. Exposé sommaire : Dans le cadre du Ségur investissement, les ESMS ont pu bénéficier d’1,5 Milliards€ d’aides à l’investisse...
06/10/2022 — Amendement N° AS1289 au texte N° 274 - Article 17 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Heydel Grillere
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils peuvent être dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure pleinement les kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention, les consultations de prévention et les séances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion de l...
06/10/2022 — Amendement N° AS1294 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ». Exposé sommaire : L’accompagnement des professionnels de santé et la rénovation du parcours de soins, tel que le prévoit le chapitre 3 du prése...
06/10/2022 — Amendement N° AS1242 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Chandler, Mme Piron, M. Haury, Mme Spillebout, M. Vojetta, M. Sertin, Mme Dupont, Mme Delpech, M. Ro...
I. – Le premier alinéa de l’article L. 1225‑65‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entr...
06/10/2022 — Amendement N° AS1331 au texte N° 274 - Article 19 (Adopté)
Mme Thevenot, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugue...
À l’alinéa 2, après le mot : « officine », sont insérés les mots : « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge sans avance de frais, ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1285 au texte N° 274 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
I- À l’article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’a...
06/10/2022 — Amendement N° AS1329 au texte N° 274 - Article 25 (Tombe)
Mme Vidal, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, ...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par une section 6 ainsi rédigée : « « Section 6 « « Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements et services sociaux et médico-soc...
06/10/2022 — Amendement N° AS1302 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler
Après le cinquième alinéa du 2° de l’article L. 314‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur, qui ne sont pas membres d’un groupement de coopération sanita...
06/10/2022 — Amendement N° AS1288 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’ONDAM en fonction des prévisions épidém...
06/10/2022 — Amendement N° AS1235 au texte N° 274 - Article 20 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Piron, Mme Chandler, M. Haury, M. Masséglia, M. Vojetta, M. Sertin, Mme Dupont, Mme Vidal, M. Royer-...
Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 26° de l’article L. 160‑14, est inséré un 27° ainsi rédigé : « 27° Pour les frais liés à la fourniture et à la réalisation des vaccinations légales et règlementaires prévues par l’article L. 3111‑2 du Code de la santé publique. » Exposé sommaire : Afin d’améliorer la cou...
