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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° AS1290 (Rejeté)

Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Heydel Grillere.

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ces rendez-vous de prévention incluent un dépistage systématique de l’obésité et de ses conséquences, comme objectif de santé publique mentionné à l’article L. 3232‑1 du même code. »

Exposé sommaire :

L’article 17 propose de nouveaux rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie d’adulte, afin de lutter contre l’apparition de facteurs de risque ou de pathologies.

Ces dernières années et plus particulièrement du fait de la crise sanitaire, la plus grande sédentarité des Français a fortement aggravé les chiffres de la prévalence de l’obésité en France, lesquels sont particulièrement inquiétants.

Le nombre de personnes atteintes par cette pathologie (définie par un IMC ≥ 30kgm2) a largement augmenté au cours des dernières décennies, passant de 8,5 % de personnes souffrant d’obésité en 1997 à 17 % en 2020, soit plus de 8,5 millions de citoyens français concernés.

Plus encore, l’obésité est une pathologie chronique particulièrement évolutive, jusqu’à l’obésité morbide aussi appelée obésité de « classe III » dont l’indice de masse corporelle (IMC) initial ≥ 40 kg/m. Ses conséquences sont nombreuses et graves, tant sur l’état général de santé physique (augmentation du risque de contracter certains cancers (13 types différents selon l’OMS), des maladies cardiovasculaires, du diabète de type 2, des maladies respiratoires chroniques, etc.) que sur l’état psychique des individus.

Selon un dernier rapport de l’OMS, l’obésité est aujourd’hui une « épidémie non contagieuse » qu‘il est impératif de maîtriser. C’est pourquoi une attention particulière doit être portée à la prévention de l’obésité et du surpoids lors de ces rendez-vous, conformément à l’article L. 3232-1 du Code de la santé publique consacrant la prévention de l’obésité et du surpoids comme priorité de la politique de santé publique.

Aussi, le présent amendement vise à intégrer l’objectif de santé publique susmentionné aux rendez-vous de prévention prévu par l’article 17.

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