Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je trouve tout à fait indécent de projeter d'emblée une personne qui s'apprête à entrer en Ehpad dans la fin de vie et dans la rédaction de ses directives anticipées – d'autant qu'il existe de nombreux témoignages que c'est déjà le cas : très souvent, quand les familles accompagnent leurs parents à l'Ehpad, on leur demande, entre deux formalité...

Cet amendement de notre collègue Thibault Bazin vise à inclure dans le texte la notion de pluridisciplinarité, en plus de celle de collégialité, présente dans la loi Claeys-Leonetti.

Je trouve cet amendement d'une brutalité incroyable. Quand il s'agit de mineurs, évidemment, la charge émotionnelle est d'autant plus grande. Vous proposez la formulation suivante : « les principes [concernant la sédation profonde et continue] sont applicables aux personnes mineures quelle que soit la demande exprimée par les titulaires de l'au...

Je ne suis pas favorable à ces amendements. Ils reposent sur l'idée d'une toute-puissance du médecin, qui est contredite par l'expérience. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je savoure vos propos car ils démontrent le bien-fondé des objections que nous avions soulevées à propos des expressions « maladie grave à un stade avancé » et « ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis vraiment étonnée et même choquée que vous ne répondiez pas davantage à une question aussi fondamentale.

Ce n'est pas parce que nous en avons déjà beaucoup parlé qu'il faut se taire. Au contraire, il faut creuser ce sillon. Je rappelle tout de même que ce projet de loi ébranle profondément le monde médical : selon l'enquête réalisée par la Sfap, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, auprès de 2 300 soignants ayant répondu,...

Il n'a cessé d'être dit que le dispositif des directives anticipées était méconnu et que le moment de l'entrée dans un établissement de soins n'était pas le plus opportun pour les rédiger. Je ne vois pas pourquoi les agences régionales de santé ne pourraient être chargées d'en faire la promotion.

Ce sujet de la sensibilisation aux effets du deuil a été évoqué en commission. Un amendement, que j'avais trouvé complètement farfelu, demandait une sensibilisation à l'école, avec une journée dédiée au deuil. Il n'a pas été retenu mais le principe général demeure dans celui que nous examinons et dont j'aimerais savoir s'il ne rouvre pas la por...

Le titre Ier , dites-vous, est dédié aux soins d'accompagnement. Grâce à l'amendement de Mme Darrieussecq adopté en commission, les soins palliatifs qui n'y figuraient pas – c'est un comble – ont été réintroduits. Le titre II traite de l'aide à mourir ; je reviendrai plus tard sur la terminologie que vous avez retenue. C'est un leurre et même ...

Or, non contents de rejeter ces amendements, vous avez refusé d'en débattre. Ils étaient pourtant déterminants. Si vous les aviez acceptés, nous aurions pu admettre l'existence d'une délimitation nette entre les deux titres. En réalité, comme nous vous l'avons dit, ils ne sont pas étanches : sous la forme des maisons d'accompagnement où peut se...

Vous parlez d'aide à mourir, mais chaque médecin aide à mourir les patients en fin de vie ! Aider à mourir relève d'un accompagnement normal et humain.

Vous refusez d'utiliser les mots adéquats car vous voulez qu'on s'approprie une idée que vous n'osez pas définir.

À mon tour de m'attarder sur la question fondamentale de la douleur, et puisque vous avez évoqué l'audition de Valéria Martinez, présidente de la SFETD, je tiens moi aussi à revenir sur ses propos. Tous les soignants spécialisés en soins palliatifs affirment qu'une douleur convenablement prise en charge, un patient psychologiquement et sociale...

La professeure Martinez a dit une chose que vous n'avez pas rapportée et qui était pourtant fort intéressante : elle a suggéré de faire de la prise en charge de la douleur une spécialité médicale. Êtes-vous prête, madame la ministre, à faire prospérer l'idée défendue par ce médecin ? Valéria Martinez a également suggéré de renommer les soins pa...

Vous aimez la précision et affirmez qu'on n'a jamais fait autant pour les soins palliatifs. Pourtant, entre 2013 et 2017, le nombre de lits en soins palliatifs a augmenté de 14 %, quand la hausse n'a été que de 8 % entre 2017 et 2021. Votre affirmation est donc fausse.

L'amendement soumis à notre délibération ne fait que retranscrire ce que vous dites dans la loi. Pourquoi ne voulez-vous pas écrire que les soins d'accompagnement excluent le suicide assisté ou délégué ?

Pourquoi ne le voulez-vous pas ? Comprenez que, dans ce refus, nous cherchions des explications et qu'il nourrisse le soupçon. En outre, il est également faux d'affirmer que le titre Ier ne concerne que les soins palliatifs et le titre II le suicide assisté ou délégué. C'est faux puisqu'on pourra recourir à la mort administrée dans les maisons...

Non, nous, nous ne sommes pas là pour ça. Nous sommes là aussi pour débattre du titre II. En conséquence, pour que nous n'y passions pas des heures, il suffit que vous acceptiez de préciser que les soins d'accompagnement excluent l'euthanasie et le suicide assisté.

Je constate que pas une personne n'aborde le sujet de la mort administrée sans se référer à la douleur pour justifier le recours à une substance létale. Vous-même, madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez mentionné à de très nombreuses reprises la douleur, ce qui est parfaitement légitime. Les propos tenus par la...

Cela a été dit très clairement par la spécialiste que j'évoquais. Le recours à des dérivés morphiniques, notamment la nuit pour permettre à la personne de mieux vivre le jour, les traitements chirurgicaux d'implantations de dispositifs dans le cerveau – pensons aux techniques utilisées pour les malades de Parkinson – sont autant de moyens de so...