Discussion des articles (projet de loi)

J'ai peu d'espoir, car on parle depuis des heures de la gouvernance de la sûreté nucléaire et, contrairement à ce que préconise le HCTISN, tout ce qui concerne la transparence est balayé. Pire, on va vers toujours plus d'opacité : vous avez adopté un amendement qui prévoit que les avis scientifiques seront publiés en même temps que la décision ...

Opposés à cette réforme, nous sommes évidemment contre l'article 5. Je partage l'analyse de notre collègue Leseul : vous prétendez simplifier et fluidifier, mais ce qu'on devine, c'est plutôt un éparpillement « façon puzzle »… Le service de dosimétrie externe sera transféré au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA...

Notre système de sûreté nucléaire fonctionnait très bien et son excellence était reconnue dans le monde entier…

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que grâce à votre super-fusion, les agents de l'ASN et de l'IRSN, qui travaillaient bien ensemble, travailleraient encore mieux ensemble à l'avenir. Nous avons tous compris que c'était du flan – si j'ose dire. En effet, vous allez démanteler et disperser les personnes. En réalité, vous créez de la tensi...

Vous mélangez des statuts qui sont incompatibles, et vous êtes responsables, au passage, de la perte de compétences. Vous avez raison sur un point : les personnes travaillaient bien ensemble. Cependant, votre super-désorganisation ne simplifie rien ; elle gâche tout.

De plus, étant donné que le calendrier fixé est intenable, que se passera-t-il ? Toutes les personnes auditionnées ont convenu qu'il était impossible de mettre en place la nouvelle structure au 1er janvier 2025. Vous voulez mener l'ensemble de cette réforme au pas de charge, alors que créer des habitudes de travail prend du temps ; les tensions...

C'est pourquoi nous préconisons d'instaurer un comité social et économique (CSE), plus protecteur et plus adapté qu'un conseil social d'administration.

Par anticipation, je défendrai en même temps l'amendement n° 66, qui sera appelé dans la série suivante. Nous souhaitons le maintien des compétences en dosimétrie dans une même entité et nous nous opposons au transfert de la dosimétrie externe auprès du CEA. Ceux qui nous écoutent doivent comprendre de quoi l'on parle. L'IRSN compte aujourd'hu...

En démantelant les services de dosimétrie, vous empêchez la réaction rapide et efficace dont nous aurons besoin. La construction bancale montée trop rapidement pour faire plaisir au Président de la République ne fonctionnera pas. Trouvez une solution !

Je voudrais insister en faveur d'un principe fondamental : l'absence de lien hiérarchique entre le responsable de l'expertise et le décideur. Il est évident que dans le cas contraire, l'expert subira une influence, voire des pressions. Vous convenez qu'il importe de distinguer expertise et décision, vous prétendez le faire au sein de la structu...

Il s'agit d'un amendement de repli, par lequel nous proposons une évaluation annuelle par l'ASNR des besoins prévisionnels humains et financiers qui lui sont nécessaires, afin de contribuer à garantir l'adéquation de ses ressources et de ses missions. Je rejoins ce qui a été dit précédemment par nos collègues : on tombe de sa chaise face à l'a...

Votre réforme est dangereuse, tout le monde l'affirme. Acceptez donc, à tout le moins, d'introduire quelques garde-fous dans ce texte !

C'est un amendement de repli. En plaçant l'expertise sous la coupe du décideur, la fusion de l'ASN et de l'IRSN entraîne de nombreuses dérives. Ce n'est pas une lubie : le président de l'IRSN lui-même a confié ses craintes à la commission du développement durable ; selon lui, les experts risquent de se conformer à la volonté du décideur. Afin d...

Nous nous tuons à le répéter ! Certes, la formation en déontologie ne résoudra pas tous les problèmes, mais vous ne lâchez rien : vous nous dites que nous n'inscrirons rien dans la loi et que nous ne devons pas rigidifier. Il reste que le texte n'offre pas la moindre garantie de séparation entre l'expertise et la décision, ce qui est pourtant c...

Dans notre tentative désespérée d'introduire quelques garde-fous dans le texte, nous proposons que la commission d'éthique et de déontologie s'appuie sur une charte. En vertu de l'article 2, un collège de cinq personnes, dont trois sont nommées par le Président de la République, rédigera le règlement intérieur qui définit des données structuran...

Nous nous lançons dans une énième tentative de modification du texte afin de préserver l'avis de l'expert de l'influence du décideur. Cette fois-ci, nous proposons de préciser que ledit avis doit être publié « en amont de sa soumission au collège », donc en amont de la décision. Honnêtement, collègues, nous ne savons plus comment vous signifie...

Il nous paraît important que l'expertise s'appuie sur la recherche. Or nous sommes inquiets car nous nous interrogeons sur la possibilité pour une activité de recherche d'exister au sein d'une autorité administrative indépendante. À force de vouloir tout faire entrer dans la structure ASN – pour simplifier, aller plus vite… –, vous risquez de ...

Par ces amendements, nous proposons que l'Opecst et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire participent à la définition des sujets sur lesquels une association du public est organisée. Le second amendement, n° 214, vise à ce que l'Anccli, l'Association nationale des comités et commissions locales d'informa...

Certes, nous avons compris que, sur certains bancs, toute volonté d'accroître la transparence et la démocratie était perçue comme une pression, mais nous estimons qu'il s'agit bien d'un atout pour notre nation. J'insiste d'ailleurs sur l'importance de la participation de l'Anccli, association qui, je le rappelle, organise l'information et les ...

Il s'agit d'un amendement de repli, car nous sommes foncièrement contre cette réforme de la sûreté nucléaire. Quand j'entends avec quelle ferveur le collègue Tanguy la défend, je me dis que nos collègues Renaissance devraient s'interroger sur sa dangerosité.