Discussion des articles (projet de loi)

Votre objectif est d'adapter l'ASN, sans modifier sa structure, pour lui permettre d'inclure les activités de l'IRSN. Tout cela pour gagner du temps. Toutes les personnes auditionnées nous ont dit que le calendrier, qui fixe un démarrage en janvier 2025, était intenable, puisque vous désorganisez tout. Il est peut-être encore temps de penser d...

Ce n'est pas rien ! Les scientifiques commencent à s'en aller, complètement découragés par cette proposition. L'amendement vise donc, s'agissant d'une compétence stratégique, à éviter la désorganisation complète et le départ des professionnels.

Nous soutenons évidemment l'amendement de Gérard Leseul, car le risque de voir d'autres considérations que celles relatives à la sûreté l'emporter est le risque majeur que fait courir ce texte. J'en profite pour revenir sur des propos précédents. J'étais très contente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de vous entendre vous intéres...

Oui, c'est tout à fait vrai ! La preuve que votre réforme est bricolée et qu'elle ne marche pas, c'est que lundi prochain devait se tenir une réunion de la commission de concertation sur le projet de fusion, avec les organisations syndicales et la direction des entités concernées. Or la réunion a été annulée parce que les choses ne sont pas pr...

Moi, j'ai une solution toute simple, presque magique : renoncez, et les problèmes de statut, les problèmes de gestion, les problèmes de compétences dispersées et menacées disparaîtront !

Cet article est le symptôme de l'impréparation du projet de loi, élaboré à la va-vite, qui porte pourtant sur des enjeux majeurs. Tous les sujets structurants sont renvoyés à un règlement intérieur. Rendez-vous compte : on nous demande de nous prononcer sur un règlement sur lequel nous n'avons absolument pas la main et dont nous ne connaissons ...

Celui-ci sera rédigé par un collège de cinq personnes – le même que celui de l'ASN –, parmi lesquelles trois seront désignées par le Président de la République : vous n'avez pas voulu modifier le texte et vous essayez toujours de faire entrer un carré dans un rond. Les sujets structurants auxquels je fais référence sont vraiment mineurs ! Le p...