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Les interventions de Angélique Ranc sur ce dossier

56 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 151 au texte N° 917 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.

09/03/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 917 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.

09/03/2023 — Amendement N° 132 au texte N° 917 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.

09/03/2023 — Amendement N° 129 au texte N° 917 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.

09/03/2023 — Amendement N° 128 au texte N° 917 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le 2° de l’alinéa 3 est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050. Sont précisés les modes de financement, les moyens e...

09/03/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 917 - Article 1er A (Adopté)
M. Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 311‑5-7, après le mot : « diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation ». Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de modification de l'article L. 100-1 A du Code de l'énergie portée par le présent projet de loi, cet a...

09/03/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 917 - Article 1er E (Retiré)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport fait également état des grandes orientations stratégiques du Gouvernement en matière de recherche nucléaire et des moyens devant être mis en oeuvre pour les poursuivre efficacement. » Exposé sommaire : Alors qu'il a été récemment rapporté, par exemple, que des soudeurs américains et c...

09/03/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité économique, pour chaque site nucléaire existant, de développer une infrastructure destinée à récupérer la chaleur excédentaire rejetée dans l’environnement par chaque tranche du site afin de la distribuer aux en...

09/03/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 917 - Article 1er F (Retiré avant séance)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la fin, substituer aux mots : « construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations » les mots : « retenir le modèle dit « Evolutionary Power Reactor 2 » développé par Électricité de France et Framatome pour les prochaines constru...

09/03/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport élaboré après concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire française sur les avantages en termes de souveraineté énergétique et économique d’une filière française de retraitement, de ré-enrichissement et de co...

08/03/2023 — Amendement N° 97 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1333‑13‑13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’auteur des faits est investi d’un mandat électif, l’infraction est punie de six ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les ...

08/03/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « introduire » sont insérés les mots : « physiquement ou à l’aide d’un aéronef télépiloté au sens de l’article L. 6214‑1 du code des transports » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter l’infraction mentionnée à l’article L. 1333-13-12 du code de la défense à l’évolution tec...

08/03/2023 — Amendement N° 95 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 1332‑6-1 A est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les aéronefs télépilotés, au sens de l’article L. 6214‑1 du code des transports, commettent l’infraction mentionnée à l’article L. 1333‑13‑12, les services de l’État concourant à la défense nationale, à la sûreté de...

08/03/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 917 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Les demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public prévues au titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques bénéficient d’une procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public accélérée dont le délai de réponse à compter de la date de réception ...

08/03/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les centrales nu...

08/03/2023 — Amendement N° 53 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’objectif zéro artificialisation nette , notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'objectif « zéro artificialisati...