Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

On comprend la logique de celui qui n'est pas présent. Il a déposé un si grand nombre d'amendements que l'on pourrait presque parler d'obstruction parlementaire. Ceux-ci visent à augmenter continûment le nombre de places en CRA, en le portant à 3 000, à 5 000, à 10 000. Bref, mû par la course à la présidence du parti Les Républicains, il est en...

…vous l'avez vous-même reconnu, ce résultat ne sera pas atteint en deux jours. Il nécessite des moyens, des recrutements – toute une organisation –, et coûter très cher à l'État. Les députés du groupe Rassemblement national l'ont souligné tout à l'heure : la rétention coûte cher, plus de 600 euros par personne.

Comme dit le proverbe : « On lui donne le doigt et il vous prend le bras. » Continuez à nourrir le chien, il finira par vous manger la main !

Je remercie M. Boucard de l'avoir souligné : en effet, nous n'avons pas la même vision politique des centres de rétention administrative. Vous parlez de légalité ; vous estimez qu'il y a sur le territoire des gens qui n'ont rien à y faire. Ce n'est pas notre conception. Monsieur Houssin, il n'y a pas 700 000 personnes sous OQTF en France. C'es...

Il vise à supprimer l'article 15, qui renforce les prérogatives du préfet de département à l'égard des établissements publics de l'État et des services déconcentrés en cas de gestion de crises. À cette formule alambiquée de gestion des crises « hybrides et interministérielles », nous souhaitons substituer un autre nom : l'état d'urgence local. ...

Parlons-nous ici d'un état d'urgence local ? Nous avons eu ce débat lors de l'audition de la Défenseure des droits. Vous y avez tenu les mêmes propos – quelque peu adoucis, toutefois – qu'aujourd'hui en séance. Vous affirmez que le dispositif n'est que la reproduction d'un fonctionnement qui existe déjà, auquel il est seulement apporté quelques...

Cet amendement part d'un bon sentiment et de l'idée qu'il faut également reconnaître les violences conjugales dans les couples de même sexe. Mais un couple de même sexe est un couple, et la violence conjugale ignore les typologies de couple, les identités de genre ou le type de sexualité. Votre proposition me semble aller trop loin et créer une...

Cette demande ne vient pas de nulle part, elle est soutenue au sein même de la police, en particulier par l'association Flag ! qui accomplit un énorme travail sur les violences LGBTI, non seulement en interne mais également sur tout ce qui concerne la prise en charge des plaignants et la formation nécessaire de nos policiers. Car, oui, nous av...

Cet article reflète la philosophie générale du projet de loi. Il y est question en effet de l'augmentation du quantum des peines, une idée que l'on retrouve dans d'autres articles à propos de mesures telles que les amendes forfaitaires délictuelles ou tous les autres types d'amendes que vous prévoyez. L'augmentation du quantum des peines a-t-e...

Par cet amendement, nous souhaitons en effet supprimer l'article 4 bis A qui vise à aggraver les peines encourues en cas d'infraction commise à l'encontre d'un système de stockage de données. Cet article part d'une bonne intention – nous sommes tous d'accord sur ce point : la pénalisation du piratage informatique. Le problème qui se pose est q...