Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 665 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical. La notion de communes "situées à proximité" des sites de compétition est extrêmement vague et autorise une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au repos dominical.
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